MANUTRANS

• Cour d'appel de Nouméa · Chambre sociale

  N° 14/00009

  19 juin 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nouméa · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 19

  22 mai 2008
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• Cour d'appel de Nouméa · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 20

  22 mai 2008
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• Cour d'appel de Versailles

  N° 1998-1576

  4 avr. 2002

  TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Connaissement - Indications S'agissant d'un connaissement portant en en-tête la simple désignation d'une enseigne commerciale et à l'emplacement de la signature la mention pré-imprimée de cette même enseigne, en l'occurrence recouverte d'un tampon humide comportant un visa " as agents ", c'est-à-dire en qualité d'agent du transporteur, il s'infère de ces éléments que ce connaissement ne permettait pas à l'assureur subrogé dans les droits du destinataire de

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 99-18375

  12 juil. 2001

  Rejet.

  SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Chose jugée - Faute inexcusable de l'employeur - Absence de faute pénale non intentionnelle - Portée . CHOSE JUGEE - Autorité du pénal - Etendue - Relaxe - Relaxe fondée sur l'absence de faute pénale non intentionnelle - Possibilité pour le juge civil de qualifier les mêmes faits de fautifs CHOSE JUGEE - Autorité du pénal - Etendue - Relaxe - Accident du travail - Faute inexcusable de l'employeur La déclaration par le juge répressif de l'absence de f

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE