Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
L’activité déclarée de MANHATTAN est « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier ».
Adresse du siège
59 — Nord · Hauts-de-France
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
3 dirigeants
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 128 A RUE ROGER SALENGRO, 59300 FAMARS
Création : 17/07/2008
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B)
Entreprise, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier », basée à FAMARS, créée en 2008.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 13/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 13/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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3 personnes · 11 sociétés liées · sur deux niveaux de relations
Chargement…
13 entreprises partagent un dirigeant commun
SCI LE SOLEIL
SCI R2IPARAMEDIC
SCI CARPEAUX
SCI JEAN
SCI D'OULTREMAN
SCI LES OYATS
SCI ROUSSEAU INVEST
SCI CLM IMMO
SCI STEMA
ROUSSEAU RECYCLAGE
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52200429
Cassation partielle
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL L'obligation à la charge exclusive de l'employeur de cotiser en matière de prévoyance à hauteur de 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond fixé pour les cotisations de sécurité sociale, prévue à l'article 7 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et reprise par l'accord national interprofessionnel (ANI) relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017 qui s'y substitue, est satisfaite dès
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11900497
Rejet
SUCCESSION - Succession internationale - Règlement (UE) n° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 - Juridiction compétente - Critères - Résidence habituelle du défunt - Eléments de fait pertinents - Appréciation souveraine CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Succession - Règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012 - Critères - Résidence habituelle du défunt - Eléments de fait pertinents - Appréciation souveraine UNION EUROPEENNE - Règleme
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51600987
Cassation partielle
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Section syndicale - Représentant - Désignation - Cadre de la désignation - Etablissement - Etablissements distincts au sein de l'entreprise - Appréciation - Appréciation déduite du cadre de l'élection des délégués du personnel - Limites REPRESENTATION DES SALARIES - Représentant de la section syndicale - Désignation - Cadre de la désignation - Etablissement distinct - Appréciation - Appréciation limitée à la désignation en cause - Portée REPRESENTATION DE
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre Civile
N° 12/00477
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11200444
Cassation partielle
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de La Haye du 14 mars 1978 - Loi applicable aux régimes matrimoniaux - Défaut de désignation par les époux de la loi applicable et de contrat de mariage - Fixation de la nouvelle résidence habituelle des époux dans l'Etat de leur nationalité commune - Effets - Changement de loi applicable - Effet rétroactif - Exclusion - Conséquences - Détermination - Portée CONFLIT DE LOIS - Régimes matrimoniaux - Loi applica
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41000405
Cassation
SOCIETE ANONYME - Administrateur - Responsabilité - Action - Prescription - Domaine d'application - Dirigeants de droit SOCIETE ANONYME - Administrateur - Responsabilité - Action - Prescription - Domaine d'application - Dirigeants de fait (non) SOCIETE ANONYME - Directeur général - Responsabilité - Action - Prescription - Domaine d'application - Dirigeants de droit SOCIETE ANONYME - Directeur général - Responsabilité - Action - Prescription - Domaine d'application - Dirig
Consulter la décisionCour d'appel de Caen · CT0037
N° 08/02032
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.32B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier) — 19 904 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
123 k€
sur 615 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 27 k€
Bas du marché
≤ 123 k€
Médiane
≤ 422 k€
Q3
> 422 k€
Top 25%
Même activité (NAF 68.32B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.