
Activités juridiques
L’activité déclarée de MANDATEAM est « Activités juridiques ».
Contact
Exercice en commun par ses membres de la profession de mandataire liquidateur ainsi que l'accomplissement des mandats prévus à l'article 11 2 de la loi 8599 du 25-01-1985
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
CA estimé
≈ 2,4 M €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
4 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 1294 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 1,5 M € – 3,9 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
2 mandats de direction
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 21/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 9 RUE HENRI DUCY, 27000 EVREUX
Création : 01/01/1993
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : 59 RUE FRANKLIN DELANO ROOSEVELT, 27000 EVREUX
Création : 01/04/1991
Activité : Activités juridiques (74.1A)
PME établie, dans le secteur « activités juridiques », basée à EVREUX, créée en 1991, employant 10-19 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
1 publication officielle
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/08/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 01/03/2025
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 27/03/2025
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
3 entreprises partagent un dirigeant commun
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500143
Rejet
CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Rupture brutale des relations commerciales - Préavis - Effectivité - Eléments d'appréciation - Conditions de la relation commerciale - Modifications non substantielles - Applications diverses Dans une situation où la relation commerciale s'était poursuivie sans modifications substantielles au cours de la première année du préavis, la durée particulièrement longue de ce préavis consenti par l'auteur de la rupture de la relation comme
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300644
Cassation partielle
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Vérification et admission des créances - Contestation d'une créance - Tribunal statuant sur la contestation - Saisine - Date - Détermination - Délivrance de l'assignation - Conditions - Remise au greffe PROCEDURE CIVILE - Instance - Introduction - Introduction de l'instance par assignation - Date - Détermination - Portée Il résulte de l'article R. 624-5 du code de commerce, rendu applicable à la liquid
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 69.10Z · Activités juridiques) — 122 103 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
415 k€
sur 5 608 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 175 k€
Bas du marché
≤ 415 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
Même activité (NAF 69.10Z · Activités juridiques) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
JEROME HOMO, NOTAIRE, MEMBRE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE
1 M€
CA 2021
CAROLE SNYERS
389 k€
CA 2017
LG LEX
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0 €
CA 2022