MANAGE

• Cour d'appel de Nîmes · 4P

  N° 20/003441

  6 déc. 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Nîmes · 4P

  N° 20/003091

  6 déc. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51702445

  15 nov. 2017

  Rejet

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Cas - Discrimination - Discrimination en raison de l'âge - Effets - Indemnisation - Etendue - Détermination CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Cas - Violation par l'employeur d'une liberté fondamentale - Exclusion - Discrimination en raison de l'âge - Effets - Indemnisation - Etendue - Détermination PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Libertés fondamentales - Exclusion - Cas - Prohibition des dis

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• Cour d'appel de Versailles · 6e chambre

  N° 15/05515

  25 oct. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Sommaire Arrêt rendu le 25 octobre 2016 par la 6ème chambre de la Cour d’appel de Versailles RG 15/05515 Discrimination syndicale, discrimination fondée sur l'activité syndicale (oui), discrimination par refus d’opportunité de promotion professionnelle, préjudice, réparation, perte de chance d'avoir obtenu plus tôt la promotion revendiquée, dommages-intérêts. Pour infirmer le jugement entrepris, la cour considère que le salarié, appelant, doit être reconnu victime de discrimination syndicale

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 14/01658

  7 mars 2016

  Renvoi à une autre audience

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11500975

  23 sept. 2015

  Rejet

  REGIMES MATRIMONIAUX - Régimes conventionnels - Séparation de biens - Liquidation - Créance d'un époux contre l'autre - Evaluation - Modalités - Profit subsistant - Intérêts - Point de départ - Détermination Lorsqu'un époux, séparé de biens, est titulaire d'une créance, calculée selon les règles énoncées à l'article 1469, alinéa 3, du code civil, à l'égard de son conjoint, à raison de l'aliénation d'un bien survenue avant la liquidation du régime matrimonial, les intérêts dus sur cet

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11500206

  28 janv. 2015

  Rejet

  MINEUR - Procédure - Audition de l'enfant en justice - Audition ordonnée par une formation collégiale - Modalités - Détermination - Portée MINEUR - Procédure - Audition de l'enfant en justice - Modalités - Audition par le conseiller de la mise en état L'article 338-8 du code de procédure civile, qui précise que lorsque l'audition de l'enfant est ordonnée par une formation collégiale, celle-ci peut entendre elle-même le mineur ou désigner l'un de ses membres pour y procéder et lui en r

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/01031

  23 avr. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/02759

  24 avr. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/00922

  17 mai 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE