MAM
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de MAM est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Radiée depuis le 07/08/2023 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 530 643 451
- SIRET siège
- 530 643 451 00012
- Dénomination
- MAM
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 15/02/2011
- Date de radiation
- 07/08/2023
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 530 643 451R.C.S.Clermont-Ferrand
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 AV DE VOLVIC, 63530 SAYAT
Création : 15/02/2011
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
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SIREN 318773439· via FREDERIC RANCHONSAXO
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SIREN 901138966· CHAMALIERES· via FREDERIC RANCHON
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52200788
Cassation partielle
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Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52200521
Cassation partielle
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Licenciement économique - Plan de sauvegarde de l'emploi - Action ultérieure portant sur la réalité de la suppression d'emplois et l'application par l'employeur des critères d'ordre de licenciement - Office du juge judiciaire - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan de sauvegarde de l'emploi - Action ultérieure portant sur la réalité de la su
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 17/007191
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51500702
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Clause de garantie d'emploi - Rupture - Rupture anticipée - Cas - Détermination Le contrat comportant une clause de garantie d'emploi ne peut être rompu pendant la période couverte par la garantie qu'en cas d'accord des parties, de faute grave du salarié ou de force majeure
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51201589
Cassation partielle
ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Opérations électorales - Modalités d'organisation et de déroulement - Liste électorale - Contestation - Preuve de la régularité de la liste électorale - Charge - Détermination - Portée L'employeur étant tenu d'établir la liste électorale, il lui appartient, en cas de contestation, de fournir les éléments nécessaires au contrôle de sa régularité ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du perso
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51102116
Rejet
ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Opérations électorales - Modalités d'organisation et de déroulement - Protocole d'accord préélectoral - Contenu - Modifications unilatérales par l'employeur - Possibilité (non) Si des modifications négociées entre le chef d'entreprise et les organisations syndicales intéressées peuvent être apportées à un protocole préélectoral, ces modifications, y compris lorsqu'elles portent sur le calendrier électoral, ne peuv
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAYAT, créée en 2011. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 12/09/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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