MALVINA

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11801020

  3 oct. 2018

  Rejet

  MINEUR - Assistance éducative - Intervention du juge des enfants - Mesures d'assistance - Placement - Aide sociale à l'enfance - Conditions - Minorité - Evaluation - Examens radiologiques osseux - Portée des conclusions - Détermination AIDE SOCIALE - Aide sociale à l'enfance - Enfants confiés par le juge des enfants - Placement - Conditions - Minorité - Evaluation - Examens radiologiques osseux - Portée des conclusions - Détermination MINEUR - Minorité - Evaluation - Exame

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00959

  25 mai 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00100

  30 mars 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 09/00883

  28 mars 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/02591

  12 sept. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 10/03795

  26 mai 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème Chambre Civile

  N° 08/07080

  9 févr. 2010

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  BAIL (règles générales) - Droit au bail - Local servant à l'habitation des époux - Caractère commun - Effets - Paiement des loyers - Solidarité des époux - Selon l'article 1751 du code civil, le droit au bail du local sans caractère professionnel ou commercial qui sert effectivement à l'habitation de deux époux est, quelque soit leur régime matrimonial et nonobstant toute con- vention contraire, réputé appartenir à l'un et à l'autre des époux, même si le bail a été conclu avant le mariage. En

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• Cour d'appel de Toulouse · CT0002

  26 janv. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE