MALIA · IL SALONE

• Cour d'appel de Nouméa · Chambre sociale

  N° 13/00089

  5 juin 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 13/00281

  24 mars 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 12/05790

  26 nov. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre civile

  N° 11/00451

  27 juin 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 11/00561

  3 déc. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 12/00048

  23 août 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 10900794

  1 juil. 2009

  Rejet

  SUCCESSION - Rapport - Aliénation à un successible - Acceptation - Effets - Demande ultérieure de rapport - Impossibilité - Portée RESERVE - Quotité disponible - Masse de calcul - Article 918 du code civil - Application - Acceptation par un successible - Effets - Demande ultérieure de rapport - Impossibilité - Portée Selon l'article 918 in fine du code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, le successible en ligne directe ayant consenti à l'ali

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• Cour d'appel de Pau · CT0074

  N° 628

  2 oct. 2008

  ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE - Atteinte volontaire à l'intégrité de la personne - Violences - Circonstances aggravantes - Violences sur une personne chargée d'une mission de service public - / JDF Le fait d'invectiver et suivre une chef d'escale SNCF la nuit sur un quai désert, et de frapper violemment à la porte vitrée derrière laquelle elle s'est réfugiée, constitue le délit de violence sur une personne chargée d'une mission de service public

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE