MALE

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 23/11158

  1 déc. 2023

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• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 18/13437

  27 sept. 2023

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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 2

  4 déc. 2020
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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 18/04501

  4 déc. 2020
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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11901080

  18 déc. 2019

  Rejet

  CONFLIT DE LOIS - Contrats - Assurance responsabilité - Action directe de la victime - Loi applicable - Détermination - Portée ASSURANCE RESPONSABILITE - Action directe de la victime - Conflit de lois - Loi applicable - Détermination - Portée CONFLIT DE LOIS - Contrats - Assurance responsabilité - Régime de l'assurance - Loi applicable - Loi du contrat - Portée ASSURANCE RESPONSABILITE - Action directe de la victime - Conflit de lois - Régime de l'assurance - Loi applicable

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 17/022871

  31 janv. 2019

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Versailles · 12e chambre section 2

  N° 14/05712

  1 déc. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Pour infirmer le jugement entrepris du chef de la protection du flacon « LE MALE» au visa du premier alinéa de l’article L.511-3 du code de la propriété intellectuelle, la Cour considère que le produit de flacon de parfum « MATCHO » se présente sous la forme d'un tronc d'homme, sans bras, avec un buste musclé, en verre de couleur sombre bleue surmonté d'un bouchon de forme cylindrique, en métal argenté et que les différences avec le modèle «LE MALE» tenant aux seules formes légèrement accentuées

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11500791

  1 juil. 2015

  Rejet

  ANIMAUX - Animaux domestiques - Vente - Garantie - Vices cachés - Dérogation conventionnelle - Convention tacite ANIMAUX - Animaux domestiques - Vente - Garantie - Dérogation conventionnelle - Convention tacite - Destination des animaux vendus. VENTE - Garantie - Vices cachés - Animaux domestiques - Dérogation conventionnelle - Portée Les dispositions des articles L. 213-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime régissant la garantie des vices rédhibitoires dans les v

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• Cour d'appel de Nîmes · 1ère Chambre A

  N° 14/03294

  16 avr. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nîmes · 1ère Chambre A

  N° 13/02074

  16 avr. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE