MAISONS ECUREUIL
Agences immobilières
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de MAISONS ECUREUIL est « Agences immobilières ».
- Radiée depuis le 18/09/1987 selon les registres officiels.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 342 306 883
- SIRET siège
- 342 306 883 00014
- Dénomination
- MAISONS ECUREUIL
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Date de création
- 18/09/1987
- Date de radiation
- 18/09/1987
- Code NAF / APE
- 70.3A(Agences immobilières)
- Numéro RCS
- 342 306 883R.C.S.Évry
Adresse du siège
91 — Essonne · Île-de-France
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : NATIONALE, 91620 LA VILLE-DU-BOIS
Activité : Agences immobilières (70.3A)
Décisions de justice
15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22500330
Annulation
ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Bénéficiaire - Modification ou substitution - Volonté certaine et non équivoque de l'assuré - Appréciation souveraine ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Bénéficiaires - Modification ou substitution - Volonté du stipulant - Appréciation souveraine POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Assurance - Assurance-vie - Bénéficiaire - Modification ou substitution - Volonté du stipulant La substitution du bénéficiaire d'un contrat d'
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22100835
Cassation partielle
ASSURANCE (règles générales) - Prescription - Prescription décennale - Assurance-vie - Bénéficiaire distinct du souscripteur - Cas - Action en revendication de la qualité de bénéficiaire par une personne distincte du souscripteur Selon l'article L. 114-1, alinéa 4, du code des assurances, l'action relative à un contrat d'assurance sur la vie se prescrit par dix ans lorsque le bénéficiaire est une personne distincte du souscripteur. Encourt dès lors la censure l'arrêt qui déclare irreceva
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · C5
N° 18/086087
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11900318
Rejet
ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Bénéficiaires - Modification ou substitution - Conditions - Parallélisme des formes - Nécessité (non) En application de l'article L. 132-8 du code des assurances, à défaut d'acceptation par le bénéficiaire initialement désigné, le contractant d'une assurance sur la vie a le droit de substituer un bénéficiaire à un autre, cette modification pouvant être réalisée soit par voie d'avenant au contrat, soit en remplissant les formalités édictées par l'ar
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 12/010781
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Amiens · CHAMBRE ECONOMIQUE
N° 08/03706
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Amiens · CT0612
N° 08/03706
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Angers · CT0063
N° 605
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 20801411
Cassation
ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Bénéficiaires - Détermination - Bénéficiaires désignés par parts égales - Décès d'un bénéficiaire avant acceptation - Héritiers du bénéficiaire - Effets - Transmission de la part du bénéficiaire désigné de l'assurance-vie décédé STIPULATION POUR AUTRUI - Bénéficiaires - Détermination - Bénéficiaire désigné - Décès avant acceptation - Héritiers du bénéficiaire - Transmission du bénéfice de la stipulation pour autrui ASSURANCE DE PERSONNES -
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0045
N° 06/05309
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « agences immobilières », basée à LA VILLE-DU-BOIS, créée en 1987. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.3A · Agences immobilières) — 11 555 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 5 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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