MAISON ROBILLARD · FRIGOBAR

Mentions du greffe au RCS (4)

• 03/10/2016LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 28/01/2004ACHAT DU FONDS PRECDEMMENT RECU EN LOCATION GERANCE DE MME MONIQUE ROBILLARD - RCS 781 134 473 - AU PRIX STIPULE DE 76 225 EUROS A COMPTER DU 29/12/2003 PUBLICITE : LE REVEIL DU 9 JANVIER 2004 LES OPPOSITIONS SERONT RECUES A LA SCP MESLIN MOIZEAU, NOTAIRES, 20, ROUTE DE LA VALLEE 76590 TORCY LE GRAND Date d'effet : 29/12/2003
• 16/09/1998SUIVANT PV D'ASSEMBLEE EN DATE DU 27 JUIN 1998 IL A ETE PRIS ACTE DES RESOLUTIONS SUIVANTES FIN DES FONCTIONS DE GERANTE A COMPTER DU 30 JUIN 1998 DE MADAME MONIQUE ROBILLARD NEE PAJOT NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT A COMPTER DU 1ER JUILLET 1998 : MONSIEUR SYLVAIN ROBILLARD DEMEURANT ST NICOLAS D'ALIERMONT