MAISON DE VACANCES

• Cour d'appel de Basse-Terre · 02

  N° 21/002691

  15 nov. 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/00964

  14 déc. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 12e chambre

  N° 14/01616

  12 avr. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  12ème chambre civile, 12 avril 2016, RG n°14/01616. PROCÉDURE CIVILE - Pièces - Versement aux débats -Documents d'une procédure pénale – Pièces d'une information – Communication à un tiers pour les besoins de la défense dans une procédure commerciale – Si par application de l’article 114 du code de procédure pénale, les parties à une information peuvent être autorisées par le juge d’instruction à obtenir la copie des pièces du dossier, l’alinéa 6 limite la communication de ces pièces à des t

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00755

  29 juin 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A

  N° 12/00801

  26 sept. 2013

  Décision tranchant pour partie le principal

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• Cour d'appel de Versailles · 2ème chambre 3ème section

  N° 10/04490

  16 oct. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/04755

  23 mai 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bordeaux · CT0028

  N° 380

  15 avr. 2008
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• Cour d'appel de Rennes

  5 déc. 2002

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Formalités légales - Lettre de licenciement Doit obligatoirement être mentionnée dans la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige par application de l'article L.122-14-2 du Code du travail l'incidence sur l'emploi ou le contrat de travail des motifs économiques, faute de quoi la lettre est insuffisamment motivée ce qui équivaut à une absence de motifs privant le licenciement de cause réelle et sérieuse. Dès lors, est insuffis

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE