MAISON CARREE

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 20/09672

  23 juin 2023

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• Cour d'appel de Nîmes · 1ère Chambre A

  N° 14/04596

  16 avr. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 10/00896

  16 janv. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/02997

  23 mai 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bordeaux · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 06/03153

  22 mai 2008
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• Cour d'appel d'Agen · COMMISSION_REEXAMEN

  N° 295

  26 mars 2008

  PRET - Prêt à usage - Durée - Bijoux de famille remis à une épouse par son mari ou sa belle-famille - Durée de la vie commune. - Il est établi que les époux étaient mariés sous le régime de la séparation des biens. L'épouse ne conteste pas que le diadème appartenait à la famille de son ancien mari et constituait donc, par sa valeur d'apparat, un bijou de famille. ll s'ensuit que la possession par l'appelante de ce bijou ne saurait trouver sa source dans un contrat de dépôt mais dans un prêt à

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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 04/01958

  7 mars 2006
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE