MAF

Mentions du greffe au RCS (3)

• 11/09/2024Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bobigny par suite de transfert du siège social à compter du 01/04/2024 du 97 Avenue de la Châtaigneraie 92500 Rueil-Malmaison au 8 Avenue Youri Gagarine 93270 Sevran Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 01/04/2024 Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, 97 Avenue de la Châtaigneraie 92500 Rueil-Malmaison Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, 8 Avenue Youri Gagarine 93270 Sevran Société réduite à un associé unique à compter du 01/04/2024 Société par actions simplifiée (SAS) Société par actions simplifiée (SAS) (société à associé unique )
• 22/04/2022L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 22/04/2022L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.