MADELIN

• Cour d'appel de Paris · C5

  N° 19/066687

  3 nov. 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Poitiers · 06

  N° 17/001112

  21 déc. 2017

  Suspend l'exécution provisoire

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11500821

  8 juil. 2015

  Cassation partielle

  DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques au divorce - Prestation compensatoire - Attribution - Conditions - Disparité dans les conditions de vie respectives des époux - Eléments à considérer - Exclusion - Effets du régime de séparation de biens La prestation compensatoire n'a pas pour objet de corriger les effets de l'adoption, par les époux, du régime de séparation de biens

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 13/03993

  10 juin 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11400652

  4 juin 2014

  Cassation partielle

  ASSURANCE (règles générales) - Responsabilité de l'assureur - Obligation de conseil - Etendue - Information adaptée à la complexité de l'opération d'assurance ASSURANCE (règles générales) - Responsabilité de l'assureur - Obligation de conseil - Etendue - Conseils sur la conformité de l'opération d'assurance à la situation personnelle de l'assuré ASSURANCE (règles générales) - Responsabilité de l'assureur - Obligation de renseigner - Notice d'information propre au fonctionnement de cha

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 12/06924

  26 nov. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 09/07676

  18 avr. 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 09/00532

  22 févr. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 20901356

  10 sept. 2009

  Rejet

  SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse - Pension - Majoration - Bénéfice - Conditions SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse - Pension - Conditions - Périodes d'assurance - Validation - Cotisations - Versement - Nécessité Un assuré s'est vu refuser la majoration ou "surcote" prévue à l'article L. 351-1-2 du code de la sécurité sociale au motif qu'il ne justifiait pas des cent soixante trimestres prescrits par les articles L. 351-1-2 et D. 351-1-4 du code de

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• Cour d'appel de Paris · CT0130

  N° 5

  12 juin 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE