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Mentions du greffe au RCS (5)

• 19/12/2023Radiation d'office du RCS de Bobigny le 19/12/2023
• 09/06/2023Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
• 17/10/2022Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance R123-96 et R123-100 du code de commerce pour présentation de l'attestation d'inscription au répertoire des métiers
• 04/02/2020Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bobigny par suite de transfert du siège social à compter du 09/01/2020 du 17 Rue Antonin Raynaud 92300 Levallois-Perret au 63-65 Boulevard de la libération 93200 Saint-Denis Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 09/01/2020 Ancienne valeur : 17 Rue Antonin Raynaud 92300 Levallois-Perret Nouvelle valeur : 63-65 Boulevard de la libération 93200 Saint-Denis
• 28/01/2020L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.