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MAD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN409 443 157
17 RUE A ECOLE NORMALE INSTITUTEURS, 87000 LIMOGES
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de MAD est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 10/01/2022 selon les registres officiels.
  • 4 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
409 443 157
SIRET siège
409 443 157 00014
Dénomination
MAD
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
01/09/1996
Date de radiation
10/01/2022
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Capital social
914,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
409 443 157R.C.S.Limoges

Adresse du siège

17 RUE A ECOLE NORMALE INSTITUTEURS, 87000 LIMOGES

87 — Haute-Vienne · Nouvelle-Aquitaine

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Chiffres clés

Capital social

914 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 3 mentions sans qualité précisée

DANIEL MARCEL CHAZELAS

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1956

AGOSTINO RIBIERO FERNANDES

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1962

AUGUSTO MIGUEL RIBEIRO FERNANDES

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1964

LUIS MANUEL PINTO FERNANDES

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1968

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

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Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
409 443 157 00014

Adresse : 17 RUE A ECOLE NORMALE INSTITUTEURS, 87000 LIMOGES

Création : 01/09/1996

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

23 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12500402

    Cassation partielle sans renvoi

    APPEL CIVIL - Appelant - Qualité - Partie condamnée à garantir - Appel du garant contre le demandeur principal - Appel de la condamnation principale - Défaut - Effet APPEL EN GARANTIE - Voies de recours - Appel - Appel du garant - Appel dirigé contre le demandeur principal - Appel de la condamnation principale - Défaut - Effet Il résulte des articles 4 et 553 du code de procédure civile que, saisie de l'appel d'une partie condamnée à garantir une autre partie de la condamnation pr

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 6B

    N° 21/082831

    Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · I7

    N° 20/039157

    Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · I7

    N° 20/024047

    Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

    N° 15/01392

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 12/01273

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 11e Chambre B

    N° 38

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41300882

    Rejet

    UNION EUROPEENNE - Concurrence - Entente et position dominante - Entente - Conditions - Restriction de concurrence - Distribution sélective - Clause de vente de produits cosmétiques et d'hygiène corporelle en présence d'un pharmacien - Portée Justifie légalement sa décision la cour d'appel qui, après avoir rappelé que la CJUE a dit pour droit le 13 octobre 2011 (affaire C-439/09) qu'une clause contractuelle, dans un système de distribution sélective, exigeant que les ventes de produits

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11000893

    Cassation partielle

    INTERETS - Intérêts moratoires - Point de départ - Sommation de payer - Cas - Dette d'une somme d'argent - Condition La créance d'une somme d'argent née et déterminée dans son montant antérieurement à toute décision du juge qui se borne à la constater, porte intérêts à compter de la sommation de payer

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE

    N° 09/00008

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à LIMOGES, créée en 1996. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 409 443 157 00014

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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