MAD
Restaurants de type traditionnel
En bref
L’activité déclarée de MAD est « Restaurants de type traditionnel ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 324 454 206
- SIRET siège
- 324 454 206 00016
- Dénomination
- MAD
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR28324454206Format valide
- Date de création
- 07/04/1982
- Code NAF / APE
- 55.3A(Restaurants de type traditionnel)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 324 454 206R.C.S.Manosque
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : COL DU FANGET, 04140 AUZET
Création : 07/04/1982
Activité : Restaurants de type traditionnel (55.3A)
Décisions de justice
23 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12500402
Cassation partielle sans renvoi
APPEL CIVIL - Appelant - Qualité - Partie condamnée à garantir - Appel du garant contre le demandeur principal - Appel de la condamnation principale - Défaut - Effet APPEL EN GARANTIE - Voies de recours - Appel - Appel du garant - Appel dirigé contre le demandeur principal - Appel de la condamnation principale - Défaut - Effet Il résulte des articles 4 et 553 du code de procédure civile que, saisie de l'appel d'une partie condamnée à garantir une autre partie de la condamnation pr
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 6B
N° 21/082831
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 20/039157
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 20/024047
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 15/01392
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/01273
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 11e Chambre B
N° 38
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41300882
Rejet
UNION EUROPEENNE - Concurrence - Entente et position dominante - Entente - Conditions - Restriction de concurrence - Distribution sélective - Clause de vente de produits cosmétiques et d'hygiène corporelle en présence d'un pharmacien - Portée Justifie légalement sa décision la cour d'appel qui, après avoir rappelé que la CJUE a dit pour droit le 13 octobre 2011 (affaire C-439/09) qu'une clause contractuelle, dans un système de distribution sélective, exigeant que les ventes de produits
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11000893
Cassation partielle
INTERETS - Intérêts moratoires - Point de départ - Sommation de payer - Cas - Dette d'une somme d'argent - Condition La créance d'une somme d'argent née et déterminée dans son montant antérieurement à toute décision du juge qui se borne à la constater, porte intérêts à compter de la sommation de payer
Consulter la décisionCour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE
N° 09/00008
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « restaurants de type traditionnel », basée à AUZET, créée en 1982.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.3A · Restaurants de type traditionnel) — 35 113 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 5 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/05/2026
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