MABBOUX GERARD

Mentions du greffe au RCS (7)

• 25/07/2023Ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 25/07/2023 ordonnant le transfert des mandats détenus par l'étude de Maître Roger CHATEL-LOUROZ relatifs aux procédures de redressements et liquidations judiciaires non clôturées à ce jour ouvertes à compter du 15 février 2009 et n'ayant pas abouti à l'arrêté d'un plan au profit de Maître Philippe SERRANO, 6 Rue René Blanc 74100 ANNEMASSE
• 25/01/2022Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 07/01/2022 prononçant le retour en liquidation judiciaire normale
• 07/01/2022Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 07/01/2022 décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de La société MABBOUX GERARD des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.
• 25/11/2019Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 06/11/2019 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate simplifiée - Liquidateur judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse - Date de cessation des paiements : 30/09/2019
• 06/11/2019Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 06/11/2019 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Organes de la procédure: Liquidateur judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX . Date de cessation des paiements : 30/09/2019
• 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.