MA MAISON
Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
En bref
L’activité déclarée de MA MAISON est « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société étrangère non immatriculée au RCS
- SIREN
- 752 337 113
- SIRET siège
- 752 337 113 00019
- Dénomination
- MA MAISON
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/2012
- Code NAF / APE
- 68.32B(Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 752 337 113R.C.S.
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/2012)
Adresse du siège
Activité déclarée au registre
Location de logements
- Activités des sièges sociauxdepuis le 01/01/2012 · établissement secondaire · APE 7010Z
- Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilierdu 01/01/2012 au 10/12/2015 · établissement secondaire · APE 6832B
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 2 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 27 AV DU JARDIN EXOTIQUE MONACO MONACO
Création : 01/01/2012
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Adresse : LA ROSERAIE 27 AVENUE RIVIERA, 06500 MENTON
Création : 28/06/2019
Activité : Location de logements (68.20A)
Enseigne : MA MAISON SCI
Adresse : RESIDENCE L'OUSTALET VALBERG, 06470 PEONE
Création : 01/01/2012
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22301095
Rejet
AIDE JURIDICTIONNELLE - Procédure d'admission - Demande d'aide juridictionnelle - Présentation en vue de se pourvoir en cassation - Effets - Interruption du délai imparti pour le dépôt du pourvoi ou des mémoires - Conditions - Détermination CASSATION - Pourvoi - Délai - Interruption - Cas - Demande d'aide juridictionnelle en vue de se pourvoir en matière civile AIDE JUDICIAIRE - Aide juridictionnelle - Demande - Effets - Cassation - Pourvoi - Délai - Interruption - Condition
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 04
N° 21/009271
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 18/001611
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 16/224617
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 14/14047
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · Premier président
N° 16/00028
Suspend l'exécution provisoire
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31600110
Cassation partielle
CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Nullité - Effets - Absence de demande de démolition - Portée Le maître de l'ouvrage qui invoque la nullité d'un contrat de construction de maison individuelle, n'est pas tenu de demander la démolition de la construction, que le juge n'est pas tenu d'ordonner, et peut limiter sa demande à l'indemnisation du préjudice résultant de cette nullité
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/00632
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11300953
Cassation partielle
TESTAMENT - Incapacité de recevoir - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Aide ménagère du de cujus - Interdiction de recevoir résultant de son contrat de travail - Portée CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Effets - Effets à l'égard des tiers - Effet relatif - Applications diverses Aux termes de l'article 902 du code civil, toutes personnes peuvent disposer et recevoir, soit par donation entre vifs, soit par testament, excepté celles que la loi en déclare incapables. Do
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1
N° 11/04347
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier », créée en 2012.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 09/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.32B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier) — 19 957 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
120 k€
sur 613 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 27 k€
Bas du marché
≤ 120 k€
Médiane
≤ 402 k€
Q3
> 402 k€
Top 25%
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