MA DOM
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
En bref
MA DOM réalise en outre-mer des investissements productifs, mobiliers ou immobiliers, et loue des biens à usage industriel ou commercial.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500 615 547
- SIRET siège
- 500 615 547 00014
- Dénomination
- MA DOM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR18500615547Format valide
- Date de création
- 25/09/2007
- Code NAF / APE
- 66.19A(Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 2 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 500 615 547R.C.S.Toulouse
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 25/09/2007)
Adresse du siège
31 — Haute-Garonne · Occitanie
Activité déclarée au registre
Faire bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu à ses associés par la réalisation en outre-mer de tous investissements productifs neufs mobiliers ou immobiliers ; et plus particulièrement en application de l'article 199 undecies B du CGI, l'exploitation directe ou indirecte de biens appartenant à la société, l'acquisition, l'exploitation, location de tout bien à usage industriel ou commercial.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 2
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 8 CHEMIN DE SAINT LANNES, 47310 SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
Adresse : CHEZ PARSO 5 RUE SAINT PANTALEON, 31000 TOULOUSE
Création : 25/09/2007
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Sociétés liées
15 entreprises partagent un dirigeant commun
COMPT OUTILLAGE MATERIEL AGRICOL & INDUS
SIREN 846950079· via CATHERINE BAUDONNETVIGNES
SIREN 814851440· via CATHERINE BAUDONNETCMCB
SIREN 908915168· via CATHERINE BAUDONNETSCI COLIBRI
SIREN 410483754· via CATHERINE BAUDONNETEVA DOM
SIREN 500498910· via CATHERINE BAUDONNETBEBA DOM
SIREN 500615455· via CATHERINE BAUDONNETBARRAOUET III
SIREN 808571202· via CATHERINE BAUDONNETAU SOUSSON
SIREN 911023752· via CATHERINE BAUDONNETSCI P C L
SIREN 339654642· via CATHERINE BAUDONNETSCI LA TORTE
SIREN 321832289· via CATHERINE BAUDONNET
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier », basée à SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS, créée en 2007.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
7 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
Consulter sur bodacc.frannonce· immatriculation
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Transfert d’établissement
11M15/07/2026· N° J00262667769
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
7
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
7 annonces, dernière publication 03/09/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.19A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) — 35 269 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
104 k€
sur 787 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 28 k€
Bas du marché
≤ 104 k€
Médiane
≤ 347 k€
Q3
> 347 k€
Top 25%
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CA 2022
VERAN COSTAMAGNA SA
119 M€
HORIZON HABITAT, SOCIETE DE COORDINATION
116 M€
ICARE
85 M€
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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