M2TE

Mentions du greffe au RCS (5)

• 08/07/2021JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 07/07/2021 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
• 03/05/2021Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Interdiction prévue à l'article L. 653-8 du Code de Commerce par décision définitive du 2021-04-29
• 03/05/2021Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20° Par jugement en date du 29/04/2021, le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand a prononcé l’interdiction de gérer de MONSIEUR DARSAT Valentin ex Président de la SAS M2TE né(e) le 20/06/1993 à Bourg-la-Reine (92) pour une durée de 8 ans.Date d'effet : 29/04/2021
• 07/09/2018Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 06/09/2018 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE II DU LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE MANTIENT Monsieur Patrick WOLFF EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET DESIGNE Liquidateur : la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. SANS POURSUITE D'ACTIVITE Date d'effet : 06/09/2018
• 25/06/2018(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 21/06/2018 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce, Fixe au 04/01/2018 la date de cessation des paiements, Fixe à six mois la durée de la période d'observation, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire. Date d'effet : 21/06/2018