M.T.S

Mentions du greffe au RCS (5)

• 11/02/2021Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 11/02/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• 11/02/2021Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 11/02/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• 30/04/2020Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 30/04/2020 décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de La société M.T.S des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.
• 08/10/2019Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 08/10/2019 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Organes de la procédure: Liquidateur judiciaire : La Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maître Marie DUBOIS 32 rue Molière 69006 Lyon . Date de cessation des paiements : 11/09/2018
• 29/03/2017L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.