M.T.P
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de M.T.P est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 512 100 967
- SIRET siège
- 512 100 967 00029
- Dénomination
- M.T.P
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 24/02/2009
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 2 000,00 €
- Numéro RCS
- 512 100 967R.C.S.Grenoble
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 24/02/2009)
Activité déclarée au registre
Acquisition de tous terrains et immeubles en vue de leur location nus, construction de tous immeubles en vue de leur location nue, recours à l'emprunt, gestion de son patrimoine immobilier et constitution de toute garantie.
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 24/02/2009 · établissement secondaire · APE 6820B
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 307 RUE DU TRAM, 38960 SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY
Création : 01/07/2022
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : RUE DE LA COLOMBINIERE, 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
Création : 24/02/2009
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
13 entreprises partagent un dirigeant commun
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SIREN 883547135· AMPUIS· via ERIC FOULTIERG.F.V. LE COMBARD BY STEPHANE MONTEZ
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SIREN 822658365· via ERIC FOULTIERDOCDENT
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Décisions de justice
20 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32500621
Rejet
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Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32500522
Rejet
BAIL RURAL - Bail à ferme - Améliorations - Indemnité au preneur sortant - Action en indemnisation - Délai pour agir - Interruption - Exclusion - Cas La contestation par le preneur de la validité du congé délivré par le bailleur est sans incidence sur le cours du délai qui lui est imparti pour former une demande relative à l'indemnisation des améliorations apportées au fonds loué sur le fondement de l'article L. 411-69 du code rural et de la pêche maritime, qui court à compter de la dat
Consulter la décisionCour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE
N° P2500683
Cassation partielle
CASSATION - Moyen - Recevabilité - Moyen contraire (non) - Demande d'indemnisation de la perte de chance - Conclusions au fond tendant à obtenir réparation de l'entier préjudice - Thèse excluant la perte de chance - Cas RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage - Perte d'une chance - Réparation - Part de l'entier dommage - Détermination - Chance perdue - Portée RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage - Réparation - Perte d'une chance - Caractères du préjudice - Préjudice distinc
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52400642
Cassation partielle
TRANSPORTS AERIENS - Personnel - Personnel navigant professionnel - Incapacité de travail - Dispositions applicables - Code du travail - Dispositions d'ordre public - Article L. 1226-15 du code du travail - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude au travail - Reclassement du salarié - Obligation de l'employeur - Manquement - Sanction - Indemnité de l'article L. 1226-15 du code du travail - Domain
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300329
Cassation partielle
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Huissier de justice - Responsabilité - Saisie-attribution - Titre - Absence de vérification du caractère exécutoire au jour de l'acte de saisie - Portée PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-attribution - Titre - Titre exécutoire - Diligences de l'huissier de justice - Etendue - Détermination - Portée Il résulte des articles 1240 du code civil et L. 122-2 du code des procédures civiles d'exécution qu'il incombe à
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4R
N° 21/027781
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 1C
N° 21/032551
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar · 4S
N° 19/030381
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100664
Rejet
CONCURRENCE
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 20/007321
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY, créée en 2009.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 12/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 15/09/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 12/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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