M.T.P.
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
En bref
L’activité déclarée de M.T.P. est « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500 601 265
- SIRET siège
- 500 601 265 00019
- Dénomination
- M.T.P.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR46500601265Format valide
- Date de création
- 01/10/2007
- Code NAF / APE
- 43.12A(Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 500 601 265R.C.S.Nancy
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 12 ALLEE DES LILAS, 54200 DOMMARTIN-LES-TOUL
Création : 01/10/2007
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A)
Décisions de justice
20 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32500621
Rejet
SOCIETE COOPERATIVE - Coopérative agricole - Statuts - Sanctions statutaires - Clause relative à l'indemnité compensatrice du préjudice subi en cas d'inexécution totale ou partielle de ses engagements par l'associé SOCIETE COOPERATIVE - Coopérative agricole - Sociétaire - Obligations - Inexécution - Sanctions statutaires - Clause relative à l' indemnité compensatrice du préjudice subi - Clause pénale CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Clause pénale - Définition
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32500522
Rejet
BAIL RURAL - Bail à ferme - Améliorations - Indemnité au preneur sortant - Action en indemnisation - Délai pour agir - Interruption - Exclusion - Cas La contestation par le preneur de la validité du congé délivré par le bailleur est sans incidence sur le cours du délai qui lui est imparti pour former une demande relative à l'indemnisation des améliorations apportées au fonds loué sur le fondement de l'article L. 411-69 du code rural et de la pêche maritime, qui court à compter de la dat
Consulter la décisionCour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE
N° P2500683
Cassation partielle
CASSATION - Moyen - Recevabilité - Moyen contraire (non) - Demande d'indemnisation de la perte de chance - Conclusions au fond tendant à obtenir réparation de l'entier préjudice - Thèse excluant la perte de chance - Cas RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage - Perte d'une chance - Réparation - Part de l'entier dommage - Détermination - Chance perdue - Portée RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage - Réparation - Perte d'une chance - Caractères du préjudice - Préjudice distinc
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52400642
Cassation partielle
TRANSPORTS AERIENS - Personnel - Personnel navigant professionnel - Incapacité de travail - Dispositions applicables - Code du travail - Dispositions d'ordre public - Article L. 1226-15 du code du travail - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude au travail - Reclassement du salarié - Obligation de l'employeur - Manquement - Sanction - Indemnité de l'article L. 1226-15 du code du travail - Domain
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300329
Cassation partielle
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Huissier de justice - Responsabilité - Saisie-attribution - Titre - Absence de vérification du caractère exécutoire au jour de l'acte de saisie - Portée PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-attribution - Titre - Titre exécutoire - Diligences de l'huissier de justice - Etendue - Détermination - Portée Il résulte des articles 1240 du code civil et L. 122-2 du code des procédures civiles d'exécution qu'il incombe à
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4R
N° 21/027781
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 1C
N° 21/032551
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar · 4S
N° 19/030381
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100664
Rejet
CONCURRENCE
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 20/007321
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « travaux de terrassement courants et travaux préparatoires », basée à DOMMARTIN-LES-TOUL, créée en 2007.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.12A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires) — 36 625 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
317 k€
sur 6 529 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 136 k€
Bas du marché
≤ 317 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 43.12A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.