M.T.P.
Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de M.T.P. est « Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental ».
- Radiée depuis le 16/06/2021 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398 572 487
- SIRET siège
- 398 572 487 00013
- Dénomination
- M.T.P.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 16/05/1994
- Date de radiation
- 16/06/2021
- Code NAF / APE
- 26.2A(Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental)
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 398 572 487R.C.S.Limoges
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 9 RUE BOUGAINVILLE, 87000 LIMOGES
Création : 16/05/1994
Activité : Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental (26.2A)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
23 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32500621
Rejet
SOCIETE COOPERATIVE - Coopérative agricole - Statuts - Sanctions statutaires - Clause relative à l'indemnité compensatrice du préjudice subi en cas d'inexécution totale ou partielle de ses engagements par l'associé SOCIETE COOPERATIVE - Coopérative agricole - Sociétaire - Obligations - Inexécution - Sanctions statutaires - Clause relative à l' indemnité compensatrice du préjudice subi - Clause pénale CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Clause pénale - Définition
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32500522
Rejet
BAIL RURAL - Bail à ferme - Améliorations - Indemnité au preneur sortant - Action en indemnisation - Délai pour agir - Interruption - Exclusion - Cas La contestation par le preneur de la validité du congé délivré par le bailleur est sans incidence sur le cours du délai qui lui est imparti pour former une demande relative à l'indemnisation des améliorations apportées au fonds loué sur le fondement de l'article L. 411-69 du code rural et de la pêche maritime, qui court à compter de la dat
Consulter la décisionCour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE
N° P2500683
Cassation partielle
CASSATION - Moyen - Recevabilité - Moyen contraire (non) - Demande d'indemnisation de la perte de chance - Conclusions au fond tendant à obtenir réparation de l'entier préjudice - Thèse excluant la perte de chance - Cas RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage - Perte d'une chance - Réparation - Part de l'entier dommage - Détermination - Chance perdue - Portée RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage - Réparation - Perte d'une chance - Caractères du préjudice - Préjudice distinc
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52400642
Cassation partielle
TRANSPORTS AERIENS - Personnel - Personnel navigant professionnel - Incapacité de travail - Dispositions applicables - Code du travail - Dispositions d'ordre public - Article L. 1226-15 du code du travail - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude au travail - Reclassement du salarié - Obligation de l'employeur - Manquement - Sanction - Indemnité de l'article L. 1226-15 du code du travail - Domain
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300329
Cassation partielle
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Huissier de justice - Responsabilité - Saisie-attribution - Titre - Absence de vérification du caractère exécutoire au jour de l'acte de saisie - Portée PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-attribution - Titre - Titre exécutoire - Diligences de l'huissier de justice - Etendue - Détermination - Portée Il résulte des articles 1240 du code civil et L. 122-2 du code des procédures civiles d'exécution qu'il incombe à
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4R
N° 21/027781
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 1C
N° 21/032551
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar · 4S
N° 19/030381
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100664
Rejet
CONCURRENCE
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 20/007321
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental », basée à LIMOGES, créée en 1994. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 26.2A · Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental) — 229 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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