M.T.O · HOME CINEMA SYSTEM
Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de M.T.O · HOME CINEMA SYSTEM est « Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé ».
- Radiée depuis le 01/01/2008 selon les registres officiels.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402 170 377
- SIRET siège
- 402 170 377 00012
- Dénomination
- M.T.O
- Nom commercial
- HOME CINEMA SYSTEM
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Date de création
- 07/03/1996
- Date de radiation
- 01/01/2008
- Code NAF / APE
- 47.43Z(Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé)
- Numéro RCS
- 402 170 377R.C.S.Lyon
Adresse du siège
69 — Rhône · Auvergne-Rhône-Alpes
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 46 RUE PRESIDENT EDOUARD HERRIOT 10 RUE ST NIZIER, 69002 LYON 2EME
Création : 07/03/1996
Activité : Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé (47.43Z)
Décisions de justice
25 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500609
Cassation partielle
ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité social et économique - Opérations électorales - Modalités d'organisation et de déroulement - Listes de candidatures - Alternance des candidats - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Modalités - Examen candidat par candidat - Examen en fonction du seul sexe du candidat précédent sur la liste - Portée ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité social et économique - Opérations électorales - Modalités d'organisation et de déroulement - List
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22500274
Cassation
PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Interruption - Acte interruptif - Conditions - Détermination PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Interruption - Acte interruptif - Acte constituant une diligence des parties - Conditions - Détermination POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Procédure civile - Instance - Péremption - Acte interruptif - Acte constituant une diligence des parties - Conditions - Détermination Il résulte des articles 2, 3 et 386 du co
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22500198
Cassation
EXECUTION PROVISOIRE - Suspension - Demande - Recevabilité - Radiation du rôle en application de l'article 526 du code de procédure civile - Absence d'influence La radiation du rôle de l'affaire ordonnée par un conseiller de la mise en état, sur le fondement de l'article 526 ancien du code de procédure civile, ne fait pas obstacle à l'application de l'article 524 du code de procédure civile
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22400264
Cassation partielle
SECURITE SOCIALE, PRESTATIONS FAMILIALES - Allocation d'éducation de l'enfant handicapé - Bénéficiaires - Conditions - Contraintes permanentes de surveillance et de soins - Définition Pour le bénéfice du complément d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé de 6e catégorie prévue à l'article L. 541-1 du code de la sécurité sociale, la condition de contraintes permanentes de surveillance et de soins imposée par l'article R. 541-2 du même code ne se limite pas aux soins médicaux
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300667
Cassation partielle
MAJEUR PROTEGE - Dispositions générales - Actes - Nullité - Action en nullité - Action intentée par un héritier - Prescription - Point de départ - Détermination - Portée MAJEUR PROTEGE - Tutelle - Actes antérieurs - Nullité - Action en nullité - Action intentée par un héritier - Prescription - Suspension - Durée de la tutelle PRESCRIPTION CIVILE - Suspension - Majeurs en tutelle - Action en nullité de l'article 489 ancien du code civil - Durée de la tutelle Il résult
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 21/004341
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2200876
Cassation sans renvoi
ACTION CIVILE - Associations - Recevabilité - Agrément - Nécessité - Retrait de l'agrément après la citation des prévenus - Effet Le retrait de l'agrément prévu par l'article L.621-1 du code de la consommation fait obstacle à ce que l'association de protection des consommateurs, qui en bénéficiait lorsqu'elle a fait citer des prévenus devant la juridiction pénale, obtienne réparation d'un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif des consommateurs
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 21/001591
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 02
N° 21/011281
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Noumea · 01
N° 21/001251
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé », basée à LYON 2EME, créée en 1996. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.43Z · Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé) — 1 452 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
249 k€
sur 364 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 115 k€
Bas du marché
≤ 249 k€
Médiane
≤ 648 k€
Q3
> 648 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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