M.T.E
Transports routiers de fret de proximité
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de M.T.E est « Transports routiers de fret de proximité ».
- Radiée depuis le 31/01/2019 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801 577 941
- SIRET siège
- 801 577 941 00017
- Dénomination
- M.T.E
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- N° TVA
- FR45801577941Format valide
- Date de création
- 01/04/2014
- Date de radiation
- 31/01/2019
- Code NAF / APE
- 49.41B(Transports routiers de fret de proximité)
- Capital social
- 1 800,00 €
- Clôture exercice
- 31/03 (chaque année)
- Numéro RCS
- 801 577 941R.C.S.Avignon
Activité déclarée au registre
- Transport routier de marchandisesdu 01/04/2014 au 31/01/2019 · établissement secondaire · APE 4941B
Mentions du greffe au RCS (3)
- 31/01/2019Radiation du RCS le 31/01/2019 avec effet au 28/01/2019 Par jugement du 28/01/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire simplifiée
- 07/06/2018Application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement du 06/06/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée et a nommé en qualité de liquidateur SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me Stéphan SPAGNOLO 10, avenue de la Croix rouge Hôtel d'Entreprise 84000 Avignon Date d'effet : 06/06/2018
- 28/03/2018(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 21/03/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité de mandataire judiciaire SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me Stéphan SPAGNOLO - 10, avenue de la Croix rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 06/02/2018 Date d'effet : 21/03/2018
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 13 RUE GRIEG, 84000 AVIGNON
Création : 01/04/2014
Activité : Transports routiers de fret de proximité (49.41B)
Décisions de justice
23 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32500279
Cassation
COPROPRIETE - Résidence de tourisme - Syndicat des copropriétaires - Pouvoirs - Sauvegarde des droits afférents à l'immeuble - Domaine d'application - Dommages affectant les parties communes - Conditions Dans une résidence de tourisme placée sous le statut de la copropriété des immeubles bâtis, ni l'exigence d'un exploitant unique prévue par l'article D. 321-2 du code du tourisme ni l'insertion dans un bail commercial consenti par un copropriétaire, qui ne peut transmettre plus de dr
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2401679
Rejet
DETENTION PROVISOIRE - Juge des libertés et de la détention - Débat contradictoire - Convocation régulière de l'avocat choisi - Cas - Renvoi de l'audience motivé par le refus de la personne mise en exeman de comparaître en visioconférence - Nouvelle convocation (non) Dès lors que l'avocat choisi par la personne mise en examen a été régulièrement convoqué pour un débat contradictoire, dans le délai prévu à l'article 114 du code de procédure pénale, l'avis qui lui est adressé pour lui préci
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12400568
Cassation sans renvoi
SANTE PUBLIQUE - Lutte contre les maladies et les dépendances - Lutte contre les maladies mentales - Modalités de soins psychiatriques - Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Demande de mainlevée de la mesure prise par le représentant de l'Etat - Procédure devant le juge des libertés et de la détention - Parties à la procédure - Convocation par le greffe - Nécessité Il résulte des articles R. 3211-13 et R. 3211-19 du code de la santé publique que lorsque le ju
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52400387
Cassation
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Transfert des contrats de travail - Domaine d'application - Résiliation du contrat de location-gérance par le liquidateur judiciaire - Effets - Retour du fonds dans le patrimoine de son propriétaire - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Transfert des contrats de travail - Résiliation du contrat
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2300664
Cassation partielle
URBANISME - Permis de construire - Construction sans permis - Démolition - Astreinte - Astreinte ordonnée par une juridiction pénale au titre de l'action civile - Liquidation - Prescription - Délai - Détermination Il résulte des dispositions de l'article 10 du code de procédure pénale que la demande en liquidation d'une astreinte ordonnée par la juridiction pénale au titre de l'action civile se prescrit selon les règles de la liquidation de l'astreinte prononcée au titre de l'action pu
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/03433
x
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 04
N° 21/002941
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · RT
N° 22/083161
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52201325
Cassation partielle
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Fonctionnement - Recours à un expert - Coût prévisionnel, de l'étendue et de la durée de l'expertise - Contestation - Modalités - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Comité social et économique - Recours à un expert - Action en justice de l'employeur - Contestation du coût prévisionnel, de l'étendue et de la durée de l'expertise - Recevabilité - Détermination - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURIT
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 19/025281
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « transports routiers de fret de proximité », basée à AVIGNON, créée en 2014. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/06/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 08/02/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 49.41B · Transports routiers de fret de proximité) — 36 037 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
320 k€
sur 8 614 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 103 k€
Bas du marché
≤ 320 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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CA 2024
M.T.A. - MESSAGERIES ET TRANSPORTS DE L'ATLANTIQUE
93 M€
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TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
93 M€
BAYLE ET COMPAGNIE
81 M€
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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