M.SOFIANE · HOTEL B&B
Hôtels et hébergement similaire
En bref
L’activité déclarée de M.SOFIANE · HOTEL B&B est « Hôtels et hébergement similaire ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484 409 693
- SIRET siège
- 484 409 693 00013
- Dénomination
- M.SOFIANE
- Nom commercial
- HOTEL B&B
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR20484409693Format valide
- Date de création
- 09/09/2005
- Code NAF / APE
- 55.10Z(Hôtels et hébergement similaire)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 2 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/09 (chaque année)
- Numéro RCS
- 484 409 693R.C.S.Pontoise
Adresse du siège
95 — Val-d'Oise · Île-de-France
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : HOTEL B&B SITE HOTELIER RUE JEAN MOULIN, 95470 SAINT-WITZ
Création : 09/09/2005
Activité : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
Décisions de justice
15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Limoges · Chambre spéciale des mineurs
N° 17/00012
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1604313
Rejet
ATTEINTE A L'ACTION DE JUSTICE - Atteinte à l'autorité de la justice - Dénonciation mensongère - Eléments constitutifs - Elément matériel - Conduite effective de recherches inutiles (non) L'article 434-26 du code pénal n'exige pas que les autorités judiciaires aient effectivement conduit les recherches inutiles auxquelles la dénonciation mensongère d'un crime ou d'un délit, reçue par elles ou l'autorité administrative, les exposait
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1603466
Rejet
OMISSION DE PORTER SECOURS - Eléments constitutifs - Elément intentionnel - Péril - Connaissance de sa gravité - Eléments d'appréciation - Connaissances médicales - Complexité ou ambiguïté de la situation La conscience de l'existence d'un péril imposant l'assistance prescrite par l'article 223-6, alinéa 2, du code pénal s'apprécie concrètement, en tenant compte, notamment, de l'absence de connaissances médicales de la personne mise en cause, ainsi que de la complexité ou de l'ambiguïté d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1601834
Irrecevabilite et rejet
JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Mandat - Mandat d'arrêt - Personne en fuite - Recherches - Renseignement anonyme - Portée - Moyen de preuve (non) DROITS DE LA DEFENSE - Juridictions correctionnelles - Personne en fuite - Mandat d'arrêt - Recherches - Renseignement anonyme - Portée L'exploitation, pour la recherche et la découverte d'une personne en fuite, d'un renseignement anonyme destiné à orienter et faciliter les investigations des enquêteurs ne porte pas atteinte aux droits de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1507690
Rejet
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 8 - Respect de la vie privée - Ingérence de l'autorité publique - Mesures d'enquête - Géolocalisation - Mise en oeuvre sous le contrôle du procureur de la République - Mesure antérieure à la loi du 28 mars 2014 - Compatibilité - Conditions - Détermination ENQUETE PRELIMINAIRE - Officier de police judiciaire - Pouvoirs - Réquisitions aux fins de géolocalisation - Conditions - Détermination OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE - Pouvoi
Consulter la décisionCour de cassation · ORDONNANCE_PREMIER_PRESIDENT
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CASSATION - Pourvoi - Radiation - Requête en radiation - Irrecevabilité - Cas - Mandataire dépourvu de mandat spécial ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Cassation - Pourvoi - Radiation - Requête en radiation - Mandataire - Pouvoir spécial - Nécessité - Détermination CASSATION - Pourvoi - Radiation - Requête en radiation - Mandataire - Pouvoir spécial - Défaut de production - Portée Le pourvoi en cassation formé en matière d'élections professionnelles obéit aux dispositions des ar
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1
N° 12/13177
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1301397
Rejet
CRIMES ET DELITS FLAGRANTS - Perquisition - Domicile - Régularité - Conditions - Présence de l'intéressé ou de son représentant - Défaut - Cas - Absence d'élément d'identification du locataire d'un box de garage - Portée Justifie sa décision la chambre de l'instruction, qui, pour déclarer régulière une perquisition effectuée au cours d'une enquête de flagrance dans un box de garage, relève qu'il a été impossible aux policiers, malgré la recherche effectuée pour connaître l'identité et
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1300789
Cassation
INSTRUCTION - Interrogatoire - Juge d'instruction - Compétence exclusive DROITS DE LA DEFENSE - Instruction - Interrogatoire - Conditions - Détermination - Portée INSTRUCTION - Commission rogatoire - Exécution - Officier de police judiciaire - Recueil de propos émanant d'une personne mise en examen - Propos de nature à contribuer à sa propre incrimination - Effet - Nullité du procès-verbal de retranscription Une personne mise en examen ne peut plus être interrogée que par le juge
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1204879
Rejet
INSTRUCTION - Mesures conservatoires - Saisie de patrimoine - Conditions - Détermination - Portée INSTRUCTION - Mesures conservatoires - Saisie de patrimoine - Nature - Peine (non) Selon les dispositions de l'article 706-148 du code de procédure pénale, dans les cas prévus aux cinquième et sixième alinéas de l'article 131-21 du code pénal, lorsque l'infraction poursuivie est punie d'au moins cinq ans d'emprisonnement et que la saisie de patrimoine est prévue par le texte de répression,
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « hôtels et hébergement similaire », basée à SAINT-WITZ, créée en 2005.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.10Z · Hôtels et hébergement similaire) — 36 352 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
630 k€
sur 13 114 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 200 k€
Bas du marché
≤ 630 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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