M.S.V
Activités des agents et courtiers d'assurances
En bref
L’activité déclarée de M.S.V est « Activités des agents et courtiers d'assurances ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493 288 666
- SIRET siège
- 493 288 666 00024
- Dénomination
- M.S.V
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR60493288666Format valide
- Date de création
- 13/12/2006
- Code NAF / APE
- 66.22Z(Activités des agents et courtiers d'assurances)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 493 288 666R.C.S.Marseille
Adresse du siège
13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LES ORCHIDEES 167 RUE FRANCOIS MAURIAC, 13010 MARSEILLE
Création : 10/09/2010
Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
Adresse : 837 B ALL DE PARIS, 83500 LA SEYNE SUR MER
Création : 13/12/2006
Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
Enseigne : M.S.V
Décisions de justice
28 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12500744
Rejet
PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Protection des victimes de violences - Délivrance, mainlevée ou modification d'une ordonnance de protection - Compétence - Juge saisi de la procédure de divorce ou de séparation de corps - Définition - Personne physique qui a autorisé la mesure critiquée (non) PROCEDURE CIVILE - Ordonnance de protection - Délivrance, mainlevée ou modification d'une ordonnance de protection - Juge saisi de la procédure de divorce ou de séparation de corps - Défini
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500532
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION - Lutte contre le travail illégal - Travail dissimulé - Sanction - Indemnisation - Indemnité forfaitaire - Exigibilité - Conditions - Rupture de la relation de travail - Cas - Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 - Transfert conventionnel du contrat de travail - Faits de travail dissimulé imputables à l'entreprise sortante - Effets - Entreprise sortante redevabl
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_MIXTE
N° M2400295
Cassation
PRESCRIPTION CIVILE
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300528
Cassation
DOUANES - Infraction douanière - Personne n'étant pas placée en retenue douanière - Audition - Droit d'être assistée par un interprète - Interprète chargé du dossier (non) DOUANES - Infraction douanière - Audition - Droit d'être assisté par un interprète - Violation - Sanction - Nullité de l'audition Il résulte de la combinaison des articles 67 F du code des douanes, 61-1 et D. 594-16 du code de procédure pénale que la personne à l'égard de laquelle il existe des raisons plausibles d
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/06366
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52300769
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Effets - Preuve - Employeur - Absence de lien entre la demande du salarié d'organiser des élections professionnelles et le licenciement - Portée Il résulte des articles L. 1132-1 et L. 2141-5 du code du travail, dans leur rédaction applicable en la cause, que lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement ne caractérisent pas une cause réelle et sérieuse de licenciement, il appartient à
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300234
Cassation partielle
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Vérification et admission des créances - Contestation d'une créance - Décisions du juge-commissaire - Défaut de pouvoir juridictionnel - Applications diverses - Contestation fondée sur l'exécution défectueuse de la prestation - Conditions - Contestation ne constituant pas une demande indemnitaire visant à opérer compensation ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Vérifica
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52300259
Cassation partielle
PRESCRIPTION CIVILE - Prescription triennale - Article L. 3245-1 du code du travail - Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 - Article 21, V - Dispositions transitoires - Application - Exclusion - Saisine de la juridiction prud'homale - Saisine postérieure au 15 juin 2016 - Détermination - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Paiement - Prescription - Prescription triennale - Point de départ - Détermination PRESCRIPTION CIVILE - Prescription triennale - Article L.
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4P
N° 19/028441
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · H0
N° 20/001954
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « activités des agents et courtiers d'assurances », basée à MARSEILLE, créée en 2006.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 16/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.22Z · Activités des agents et courtiers d'assurances) — 48 280 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
206 k€
sur 6 686 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 69 k€
Bas du marché
≤ 206 k€
Médiane
≤ 523 k€
Q3
> 523 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 16/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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