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M.S.V

Réparation de machines et équipements mécaniques

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN413 303 405
HAMEAU DE COURBOUVIN, 51210 VERDON
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de M.S.V est « Réparation de machines et équipements mécaniques ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 30/11/2009 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
413 303 405
SIRET siège
413 303 405 00018
Dénomination
M.S.V
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
05/07/1997
Date de radiation
30/11/2009
Code NAF / APE
33.12Z(Réparation de machines et équipements mécaniques)
Numéro RCS
413 303 405R.C.S.Reims

Adresse du siège

HAMEAU DE COURBOUVIN, 51210 VERDON

51 — Marne · Grand Est

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Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
413 303 405 00018

Adresse : HAMEAU DE COURBOUVIN, 51210 VERDON

Création : 05/07/1997

Activité : Réparation de machines et équipements mécaniques (33.12Z)

Décisions de justice

28 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12500744

    Rejet

    PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Protection des victimes de violences - Délivrance, mainlevée ou modification d'une ordonnance de protection - Compétence - Juge saisi de la procédure de divorce ou de séparation de corps - Définition - Personne physique qui a autorisé la mesure critiquée (non) PROCEDURE CIVILE - Ordonnance de protection - Délivrance, mainlevée ou modification d'une ordonnance de protection - Juge saisi de la procédure de divorce ou de séparation de corps - Défini

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52500532

    Rejet

    TRAVAIL REGLEMENTATION, CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION - Lutte contre le travail illégal - Travail dissimulé - Sanction - Indemnisation - Indemnité forfaitaire - Exigibilité - Conditions - Rupture de la relation de travail - Cas - Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 - Transfert conventionnel du contrat de travail - Faits de travail dissimulé imputables à l'entreprise sortante - Effets - Entreprise sortante redevabl

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_MIXTE

    N° M2400295

    Cassation

    PRESCRIPTION CIVILE

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42300528

    Cassation

    DOUANES - Infraction douanière - Personne n'étant pas placée en retenue douanière - Audition - Droit d'être assistée par un interprète - Interprète chargé du dossier (non) DOUANES - Infraction douanière - Audition - Droit d'être assisté par un interprète - Violation - Sanction - Nullité de l'audition Il résulte de la combinaison des articles 67 F du code des douanes, 61-1 et D. 594-16 du code de procédure pénale que la personne à l'égard de laquelle il existe des raisons plausibles d

    Consulter la décision

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 21/06366

    x

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52300769

    Cassation partielle

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Effets - Preuve - Employeur - Absence de lien entre la demande du salarié d'organiser des élections professionnelles et le licenciement - Portée Il résulte des articles L. 1132-1 et L. 2141-5 du code du travail, dans leur rédaction applicable en la cause, que lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement ne caractérisent pas une cause réelle et sérieuse de licenciement, il appartient à

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42300234

    Cassation partielle

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Vérification et admission des créances - Contestation d'une créance - Décisions du juge-commissaire - Défaut de pouvoir juridictionnel - Applications diverses - Contestation fondée sur l'exécution défectueuse de la prestation - Conditions - Contestation ne constituant pas une demande indemnitaire visant à opérer compensation ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Vérifica

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52300259

    Cassation partielle

    PRESCRIPTION CIVILE - Prescription triennale - Article L. 3245-1 du code du travail - Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 - Article 21, V - Dispositions transitoires - Application - Exclusion - Saisine de la juridiction prud'homale - Saisine postérieure au 15 juin 2016 - Détermination - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Paiement - Prescription - Prescription triennale - Point de départ - Détermination PRESCRIPTION CIVILE - Prescription triennale - Article L.

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nîmes · 4P

    N° 19/028441

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · H0

    N° 20/001954

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « réparation de machines et équipements mécaniques », basée à VERDON, créée en 1997. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 413 303 405 00018

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 33.12Z · Réparation de machines et équipements mécaniques) — 14 212 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

384 k€

sur 2 903 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 154 k€

Bas du marché

≤ 384 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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