M S R
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
En bref
L’activité déclarée de M S R est « Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 804 764 462
- SIRET siège
- 804 764 462 00011
- Dénomination
- M S R
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR64804764462Format valide
- Date de création
- 15/09/2014
- Code NAF / APE
- 46.90Z(Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 5 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 804 764 462R.C.S.Boulogne-sur-Mer
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 15/09/2014)
Adresse du siège
62 — Pas-de-Calais · Hauts-de-France
Activité déclarée au registre
Achat et vente en gros de tous produits manufacturés non réglementés
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
5 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 154 RUE CAMILLE DESMOULINS, 62110 HENIN-BEAUMONT
Création : 15/09/2014
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (46.90Z)
Décisions de justice
30 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22600558
Cassation partielle
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice économique - Parents - Perte de gains professionnels et de droits à la retraite - Indemnité allouée à la victime directe au titre de son besoin d'assistance par une tierce personne - Articulation Ayant relevé que les pertes de gains professionnels et de droits à la retraite, subis personnellement par chacun des parents de la victime directe, en lien direct avec l'accident, étaient susceptibles d'être comp
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52600229
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Représentant syndical - Désignation - Conditions - Entreprise de plus de trois cents salariés - Pluralité d'élus - Possibilité - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentant syndical au comité d'entreprise ou d'établissement - Désignation - Conditions - Effectif de l'entreprise - Entreprise de moins de trois cents salariés - Pluralité d'élus - Nécessité (non) Il résulte des articles L. 2143-22 et L. 2314-2 du code du travail, qu
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2600041
Cassation
INSTRUCTION - Ordonnance - Ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel - Irrégularité - Renvoi de la procédure aux fins de régularisation - Compétence - Juge d'instruction INSTRUCTION - Ordonnance - Ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel - Irrégularité - Renvoi de la procédure aux fins de régularisation - Chambre de l'instruction - Cancellation de mentions - Excès de pouvoir La régularisation de la procédure en application de l'article 385, alinéa 2, du cod
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2501583
Cassation sans renvoi
JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES PEINES - Peines - Peine privative de liberté - Réduction de peine - Article 59 de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 - Application - Personnes incarcérées à compter du 1er janvier 2023 - Etendue - Personne antérieurement incarcérée puis libérée et écrouée de nouveau après le 1er janvier 2023 Il se déduit de l'article 59 VI de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 qu'une personne, qui a été incarcérée avant le 1er janvier 2023 sous le régime de l
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2501499
Rejet
JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES PEINES Le demandeur qui dispose devant le juge administratif d'un recours effectif de nature à faire cesser ces mesures, n'est pas fondé à se prévaloir de l'incidence des mesures d'isolement et de séparation par hygiaphone des visites au parloir, sur ses conditions d'incarcération, dès lors qu'il résulte en outre de l'ordonnance attaquée que les mesures de contrainte dont fait état le demandeur, prises dans leur ensemble, sont proportionnées aux nécessités de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500365
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Sauvegarde - Période d'observation - Interdiction des inscriptions de sûretés judiciaires postérieurement au jugement d'ouverture - Violation - Hypothèque judiciaire provisoire - Créance garantie antérieure au jugement d'ouverture - Inscription hypothécaire pendant l'exécution du plan de sauvegarde - Effet Il résulte de l'application combinée des articles L. 622-30 du code de commerce et R. 512-1 du code des procédures civiles d'exécut
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22500160
Cassation
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Protection universelle maladie (PUMA) - Cotisations - Cotisation mentionnée à l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale - Recouvrement - Appel de cotisations - Exception - Obligation d'information individuelle - Transfert des données fiscales Il résulte de l'article 32, III, de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dans sa rédaction issue de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, et de l'article 14, paragraphe 5, sous c), du règlement (UE) n° 2
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22500053
Cassation
SAISIE IMMOBILIERE Il résulte des articles 1743 du code civil et 684 de l'ancien code de procédure civile que le bail, même conclu après la publication d'un commandement valant saisie immobilière, est opposable à l'adjudicataire qui en a eu connaissance avant l'adjudication
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52400405
Cassation partielle
APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Conclusions - Prétentions récapitulées sous forme de dispositif - Cour d'appel ne statuant que sur les prétentions énoncées au dispositif - Applications diverses - Contestation de la validité d'une convention de forfait en jours au soutien d'une demande de rappel de salaire PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Conclusions d'appel - Prétentions récapitulées sous forme de dispositif - Cour d'appel ne statuant que sur les prétentions é
Consulter la décisionCour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE
N° C2390668
Rejet
CRIMES ET DELITS COMMIS A L'ETRANGER
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé », basée à HENIN-BEAUMONT, créée en 2014.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.90Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé) — 39 653 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
261 k€
sur 6 087 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 68 k€
Bas du marché
≤ 261 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Sélection du secteur · France
Sélection locale · dept 62
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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