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M.S.H.

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

SIREN509 060 869
D'ACTIVITE DES 15 SAULES 53 RUE CORBIER THIEBAUT, 60270 GOUVIEUX
Rapports

En bref

M.S.H., société civile immobilière installée à Gouvieux, créée en 2008, acquiert, administre et gère des biens immobiliers.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 4 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
509 060 869
SIRET siège
509 060 869 00013
Dénomination
M.S.H.
Forme juridique
Société civile immobilière
Catégorie
PME
Date de création
01/12/2008
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 000,00 €
Numéro RCS
509 060 869R.C.S.Compiègne
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/12/2008)

Adresse du siège

D'ACTIVITE DES 15 SAULES 53 RUE CORBIER THIEBAUT, 60270 GOUVIEUX

60 — Oise · Hauts-de-France

Activité déclarée au registre

Acquisitions, administrations et gestion de biens immobiliers

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants et associés

2 mandats de direction · 2 qualités d’associé

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
509 060 869 00013

Adresse : D'ACTIVITE DES 15 SAULES 53 RUE CORBIER THIEBAUT, 60270 GOUVIEUX

Création : 01/12/2008

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux

Mathieu SILVA

Gérant de M.A.R Holding

Sabrina SILVA

Gérant de DUAS ESTRELAS SILVA GROUP

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Décisions de justice

30 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE

    N° P2600692

    Annulation sans renvoi

    CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Exequatur - Conditions - Conformité à l'ordre public international français - Appréciation - Applications diverses - Etablissement d'une filiation à l'issue d'une gestation pour autrui CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 8 - Respect de la vie privée et familiale - Domaine d'application - Etendue - Détermination - Portée La prohibition des conventions de gestation pour

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52400874

    Rejet

    ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité social et économique - Opérations électorales - Modalités d'organisation et de déroulement - Listes de candidatures - Alternance des candidats - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Attribution des sièges - Attribution erronée des sièges à l'issue du scrutin - Rectification par le juge - Possibilité (non) - Vacance de siège consécutive à l'annulation de l'élection d'un salarié pour non-respect des règles de représentation équilibrée de

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32400418

    Cassation partielle

    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE - Associés - Qualité - Exclusion - Cas - Usufruitier - Prérogatives - Droit de contester une délibération collective - Limite - Clause statutaire - Licéité USUFRUIT - Droits de l'usufruitier - Droit de jouissance - Effets - Reconnaissance d'un droit d'ester en justice pour la défense de ce droit - Etendue - Limite - Clause statutaire d'une société civile immobilière - Portée Les statuts d'une société civile immobilière ne peuvent priver l'usufruitie

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42400127

    Cassation

    IMPOTS ET TAXES - Impôt de solidarité sur la fortune - Calcul - Réduction - Conditions - Souscription au capital d'une société remplissant les conditions fixées par la loi - Obligation pour la société d'exercer une activité éligible - Condition exigée postérieurement à la durée de conservation des titres Même postérieurement à la période visée par l'engagement de conservation des titres, l'éligibilité des parts au dispositif prévu à l'article 885 I bis du code général des impôts demeurai

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22301185

    Rejet

    PRESCRIPTION CIVILE - Renonciation - Renonciation tacite - Exclusion - Cas - Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) - Offre d'indemnisation après forclusion Selon l'article 2220 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, les délais de forclusion ne sont pas, sauf dispositions contraires prévues par la loi, régis par les règles relatives à la prescription. Ni l'article R. 421-12 du code des assurances, ni aucune autre dispositio

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42300396

    Cassation partielle

    SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) - Dissolution - Liquidateur - Action en responsabilité - Prescription - Fautes commises pendant son mandat - Prescription triennale SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) - Dissolution - Liquidateur - Action en responsabilité - Prescription - Fautes commises après le terme de son mandat - Prescription quinquennale Il résulte de l'article L. 237-12 du code de commerce que l'action en responsabilité contre une personne investie de la qualité de l

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42300243

    Rejet

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Jugement - Effets - Arrêt des poursuites individuelles - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Actions contre les dirigeants sociaux en raison de leurs fautes personnelles Il résulte de l'article L. 622-21 du code de commerce, rendu applicable à la liquidation judiciaire par l'article L. 641-3 de ce code, que le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire interrompt ou interdit toute action en justice

    Consulter la décision
  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 20/10481

    x

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · 4P

    N° 20/002371

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2201613

    Cassation partielle

    CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Renvoi devant la cour d'assises ou la cour criminelle départementale pour délit connexe - Contrôle judiciaire - Effet - Fin de la mesure - Exception - Arrêt distinct et spécialement motivé Le contrôle judiciaire de la personne renvoyée pour délit connexe devant la cour d'assises ou la cour criminelle départementale par la chambre de l'instruction prend fin avec l'arrêt de mise en accusation, sauf s'il est maintenu par un arrêt distinct et spécialement motivé

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à GOUVIEUX, créée en 2008.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (1)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    34M
    31/07/2026· N° J00277677829
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 13/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 13/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 22/09/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 950 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 13/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)