M.S.H
Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
En bref
L’activité déclarée de M.S.H est « Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 3-5 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
- Site officiel : mshevents.fr.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481 582 971
- SIRET siège
- 481 582 971 00018
- Dénomination
- M.S.H
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR79481582971Format valide
- Date de création
- 01/04/2005
- Code NAF / APE
- 95.22Z(Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin)
- Convention collective
- IDCC 1686— Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménagerLégifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
- Capital social
- 10 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/03 (chaque année)
- Numéro RCS
- 481 582 971R.C.S.Chalon-sur-Saône
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/04/2005)
Adresse du siège
71 — Saône-et-Loire · Bourgogne-Franche-Comté
Contact
2 autres sites édités par cette société
L’e-mail et le téléphone de cette entreprise sont disponibles dans l’Extrait PDF complet, après achat.
Activité déclarée au registre
Toute activité de maintenance de vente et dépannage de tous matériel électroménager toute activité d'entretien de maintenance de rénovation et de réalisation en électromécanique et en travaux d'équipement électrique notamment lors de la pose de bannes de la sonorisation de l'animation y compris l'activité d'artificier et tous les travaux de remise en état et de mise aux normes de pièces à usage d'habitation ou à usage industriel et commercial la vente et l'assistance technique liés à l'informatique
- MAINTENANCE DEPANNAGE DE TOUS MATERIEL ELECTROMENAGER ENTRETIEN MAINTENANCE RENOVATION REALISATION EN ELECTROMECANIQUE ET EN TRAVAUX D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE NOTAMMENT LORS DE LA POSE DE BANNES DE LA SONORISATION DE L'ANIMATION Y COMPRIS ACTIVITE D'ARTIFICIER ET TOUS TRAVAUX DE REMISE EN ETAT ET DE MISE AUX NORMES DE PIECES A USAGE D'HABITATION INDUSTRIEL COMMERCIALdepuis le 01/04/2005 · APE 9522Z
- DEPANNAGE APPAREILS ELECTRO-MENAGERSdepuis le 01/04/2012 · établissement secondaire · APE 9522Z
- Dépannage vente appareils électroménagersdepuis le 01/04/2012 · établissement secondaire · APE 9522Z
Mentions du greffe au RCS (1)
- 17/01/2011Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 16/12/2010
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 360 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 201 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 220 k € – 600 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
4 référencés dans notre base · 2 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LE COLOMBIER, 71510 SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
Adresse : ZI BEAUNE SAVIGNY 43 ROUTE DE BEAUNE, 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNE
Création : 01/04/2015
Activité : Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin (95.22Z)
Adresse : LA GRANGE AU VAGER, 21190 VOLNAY
Création : 01/04/2012
Activité : Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin (95.22Z)
Enseigne : M.S.H MENAGER
Adresse : 5 RUE DE LA CROUTE, 71150 CHAUDENAY
Création : 01/04/2005
Activité : Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin (95.22Z)
Décisions de justice
30 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE
N° P2600692
Annulation sans renvoi
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Exequatur - Conditions - Conformité à l'ordre public international français - Appréciation - Applications diverses - Etablissement d'une filiation à l'issue d'une gestation pour autrui CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 8 - Respect de la vie privée et familiale - Domaine d'application - Etendue - Détermination - Portée La prohibition des conventions de gestation pour
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52400874
Rejet
ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité social et économique - Opérations électorales - Modalités d'organisation et de déroulement - Listes de candidatures - Alternance des candidats - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Attribution des sièges - Attribution erronée des sièges à l'issue du scrutin - Rectification par le juge - Possibilité (non) - Vacance de siège consécutive à l'annulation de l'élection d'un salarié pour non-respect des règles de représentation équilibrée de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32400418
Cassation partielle
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE - Associés - Qualité - Exclusion - Cas - Usufruitier - Prérogatives - Droit de contester une délibération collective - Limite - Clause statutaire - Licéité USUFRUIT - Droits de l'usufruitier - Droit de jouissance - Effets - Reconnaissance d'un droit d'ester en justice pour la défense de ce droit - Etendue - Limite - Clause statutaire d'une société civile immobilière - Portée Les statuts d'une société civile immobilière ne peuvent priver l'usufruitie
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400127
Cassation
IMPOTS ET TAXES - Impôt de solidarité sur la fortune - Calcul - Réduction - Conditions - Souscription au capital d'une société remplissant les conditions fixées par la loi - Obligation pour la société d'exercer une activité éligible - Condition exigée postérieurement à la durée de conservation des titres Même postérieurement à la période visée par l'engagement de conservation des titres, l'éligibilité des parts au dispositif prévu à l'article 885 I bis du code général des impôts demeurai
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22301185
Rejet
PRESCRIPTION CIVILE - Renonciation - Renonciation tacite - Exclusion - Cas - Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) - Offre d'indemnisation après forclusion Selon l'article 2220 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, les délais de forclusion ne sont pas, sauf dispositions contraires prévues par la loi, régis par les règles relatives à la prescription. Ni l'article R. 421-12 du code des assurances, ni aucune autre dispositio
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300396
Cassation partielle
SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) - Dissolution - Liquidateur - Action en responsabilité - Prescription - Fautes commises pendant son mandat - Prescription triennale SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) - Dissolution - Liquidateur - Action en responsabilité - Prescription - Fautes commises après le terme de son mandat - Prescription quinquennale Il résulte de l'article L. 237-12 du code de commerce que l'action en responsabilité contre une personne investie de la qualité de l
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300243
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Jugement - Effets - Arrêt des poursuites individuelles - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Actions contre les dirigeants sociaux en raison de leurs fautes personnelles Il résulte de l'article L. 622-21 du code de commerce, rendu applicable à la liquidation judiciaire par l'article L. 641-3 de ce code, que le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire interrompt ou interdit toute action en justice
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 20/10481
x
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4P
N° 20/002371
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2201613
Cassation partielle
CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Renvoi devant la cour d'assises ou la cour criminelle départementale pour délit connexe - Contrôle judiciaire - Effet - Fin de la mesure - Exception - Arrêt distinct et spécialement motivé Le contrôle judiciaire de la personne renvoyée pour délit connexe devant la cour d'assises ou la cour criminelle départementale par la chambre de l'instruction prend fin avec l'arrêt de mise en accusation, sauf s'il est maintenu par un arrêt distinct et spécialement motivé
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin », basée à SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE, créée en 2005, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 01/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 20/10/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 95.22Z · Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin) — 4 314 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
262 k€
sur 407 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 113 k€
Bas du marché
≤ 262 k€
Médiane
≤ 487 k€
Q3
> 487 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 95.22Z · Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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