M S G
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
M S G est une SARL créée en 2012, qui exerce une activité de location de biens immobiliers.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752 176 636
- SIRET siège
- 752 176 636 00013
- Dénomination
- M S G
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR05752176636Format valide
- Date de création
- 15/06/2012
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 5 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/09 (chaque année)
- Numéro RCS
- 752 176 636R.C.S.La Roche-sur-Yon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 15/06/2012)
Activité déclarée au registre
- Acquisition de biens immeubles bâtis ou non, édification de toutes constructions, gestion et administration desdits biens, aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la sociétédu 15/06/2012 au 01/12/2025 · établissement secondaire · APE 6820B
Mentions du greffe au RCS (1)
- 11/06/2014Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Assemblée générale du Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 31/03/2014
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
5 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 376 BAIE DE CAYOLA, 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE
Création : 15/06/2012
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
7 entreprises partagent un dirigeant commun
SCI DE L ETOILE ATLANTIQUE
SIREN 483092680· via MAURICE CHABOTFINANCIERE MC
SIREN 494754237· via MAURICE CHABOTMC LOCATION
SIREN 504893751· via MAURICE CHABOTLA PORTE DU MARAIS BRETON
SIREN 508357167· via MAURICE CHABOTSCI DU BONHEUR
SIREN 913723441· via MAURICE CHABOTSCI DE L'ETOILE
SIREN 384158754· via MAURICE CHABOTVSM
SIREN 803116581· via MAURICE CHABOT
Décisions de justice
28 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32600358
Cassation partielle
SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) L'action en dissolution d'une société pour justes motifs, qui n'est ouverte à l'associé que pour des motifs appréciés au regard du pacte social, est un droit propre attaché à la qualité d'associé et ne peut être exercée par un créancier personnel de celui-ci, agissant par la voie oblique
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22500758
Cassation partielle
SECURITE SOCIALE - Caisse - Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) - Décision - Redressement de cotisations - Mise en demeure - Portée Si l'URSSAF peut, jusqu'à la délivrance de la mise en demeure, modifier le fondement juridique du redressement à la condition que le cotisant en ait été informé et ait été en mesure de présenter ses observations et de fournir les pièces justificatives nécessaires, elle ne peut plus le faire après la d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500410
Cassation partielle sans renvoi
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de sécurité - Manquement - Préjudice - Préjudice spécifique d'anxiété - Naissance - Date - Salarié ne bénéficiant pas de l'ACAATA - Date de la connaissance du risque élevé de développer une pathologie grave - Effets - Détermination - Cas - Modification de la situation juridique de l'employeur - Transfert des contrats de travail antérieur à la date de connaissance du risque élevé de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2300904
Cassation
IMPOTS ET TAXES - Impôts directs et taxes assimilées - Procédure - Action publique - Mise en mouvement - Plainte préalable de l'administration - Annexion de l'avis de mise en recouvrement - Défaut - Effet L'absence d'annexion de l'avis de mise en recouvrement à la dénonciation de faits de fraude fiscale au procureur de la République par l'administration fiscale ne constitue pas une cause de nullité de la procédure. Lorsque la juridiction est saisie d'une demande d'annulation des poursu
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52300498
Cassation sans renvoi
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Section syndicale - Représentant - Désignation - Désignation par un syndicat non représentatif - Conditions - Période - Période de six mois précédant la date des élections professionnelles suivantes - Interdiction - Cas - Fin de mandat de représentant de section syndicale pour défaut de représentativité du syndicat - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Section syndicale - Représentant - Désignation - Désignation par un syndicat non représentatif - Interdictio
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4P
N° 20/011361
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 11
N° 22/075111
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4P
N° 19/045811
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · RT
N° 22/068791
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 11
N° 22/058671
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à TALMONT-SAINT-HILAIRE, créée en 2012.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
10 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
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Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
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Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
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Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
22M01/12/2025· N° J00231956434
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
10
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 09/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 09/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
10 annonces, dernière publication 07/07/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
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Sélection locale · dept 85
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CA 2025
MAREDIS
6 M€
CA 2019
DISSOU
3 M€
CA 2022
SOCIETE AGESINATE DE DISTRIBUTION
2 M€
CA 2018
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 09/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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