M.S.E
Commerce d'alimentation générale
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de M.S.E est « Commerce d'alimentation générale ».
- Radiée depuis le 04/10/2018 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 800 290 603
- SIRET siège
- 800 290 603 00011
- Dénomination
- M.S.E
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR86800290603Format valide
- Date de création
- 01/02/2014
- Date de radiation
- 04/10/2018
- Code NAF / APE
- 47.11B(Commerce d'alimentation générale)
- Capital social
- 10 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 800 290 603R.C.S.Bobigny
Activité déclarée au registre
- La vente d'alimentation générale hors boissons alcoolisées, la restauration rapidedu 01/02/2014 au 04/10/2018 · APE 4711B
- LA RESTAURATION RAPIDEdu 01/02/2014 au 14/12/2018 · APE 4711B
Mentions du greffe au RCS (5)
- 04/10/2018Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
- 14/11/2017Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
- 13/11/2017Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
- 27/10/2017Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels
- 02/01/2017Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée " sur constatation du Greffier suite au deuxiéme rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels"
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 13 ALLEE DE GAGNY, 93390 CLICHY-SOUS-BOIS
Création : 01/02/2014
Activité : Commerce d'alimentation générale (47.11B)
Décisions de justice
29 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22501214
Rejet
SUBROGATION - Subrogation légale - Article 1346 du code civil - Conditions - Intérêt légitime du payeur - Définition Aux termes de l'article 1346 du code civil, la subrogation a lieu par le seul effet de la loi au profit de celui qui, y ayant un intérêt légitime, paie dès lors que son paiement libère envers le créancier celui sur qui doit peser la charge définitive de tout ou partie de la dette. Il s'en déduit que l'intérêt légitime au paiement ne se limite pas aux cas où celui qui a pa
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12500399
Cassation
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Producteur - Responsabilité - Action en responsabilité extracontractuelle - Prescription - Délai - Détermination RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Producteur - Responsabilité - Action en responsabilité extracontractuelle - Prescription - Délai - Point de départ - Détermination - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Prescription décennale - Article 2270-1 du code civil - Domaine d'application - Responsabilité du fait des pr
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2500012
Rejet
TRANSPORTS Les articles L. 3313-3 et R. 3315-11 du code des transports disposent qu'est interdit à tout conducteur routier de prendre à bord d'un véhicule le repos hebdomadaire normal défini au point h de l'article 4 du règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 15 mars 2006. L'infraction à la réglementation sur le repos hebdomadaire dans les transports routiers peut être relevée par les agents assermentés de la DREAL, soit par constatations visuelles opérées au moment
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52401248
Cassation partielle sans renvoi
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Sécurité sociale - Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 - Protocole d'accord du 14 mai 1992 - Article 32 - Agent diplômé du cours des cadres - Prime provisoire - Attribution - Conditions - Détermination - Portée SECURITE SOCIALE - Caisse - Personnel - Convention collective nationale de travail du personnel des organismes d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2400554
Rejet
MANDAT D'ARRET EUROPEEN - Exécution - Remise - Refus - Motifs obligatoires - Prescription de l'action publique de faits pouvant être poursuivis et jugés en France - Qualification pénale des faits - Chambre de l'instruction - Appréciation souveraine Pour l'application de l'article 695-24, 6°, du code de procédure pénale et la détermination de l'existence d'une prescription de l'action publique, la chambre de l'instruction apprécie souverainement, la qualification pénale des faits pour le
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N° C2400020
Rejet
PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Recherche et constatation des infractions - Procédure - Accès aux établissements, locaux professionnels ou installations visés à l'article 172-5 du code de l'environnement - Définition - Exclusion - Terres agricoles - Effets - Information préalable du procureur de la République - Nécessité (non) La protection offerte par l'alinéa 2 de l'article L. 172-5 du code de l'environnement, qui impose aux agents chargés de la recherche et de la con
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N° 42300453
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SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Assemblée générale - Assemblée générale ordinaire - Délibération - Désignation irrégulière d'un commissaire aux comptes - Nullité d'ordre public L'article L. 820-3-1 du code de commerce, applicable en Nouvelle-Calédonie, édicte une règle de nullité qui, d'une part, déroge, dans le domaine qu'il régit, à celle édictée à l'article L. 235-1 de ce code, d'autre part, est d'ordre public et s'applique que la désignation du commissaire aux comptes soit volontair
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N° C2201530
Rejet
PEINES - Peines complémentaires - Confiscation - Bien susceptible de confiscation - Instrument du délit ou chose produite par le délit - Travaux d'amélioration de l'immeuble financés par le produit d'une escroquerie Il résulte de l'article 131-21, alinéa 3, du code pénal qu'un bien qui constitue pour partie le produit de l'infraction peut faire l'objet d'une mesure de confiscation, totale ou partielle selon le choix opéré par les juges du fond, si ledit produit a été mêlé à des fonds d'ori
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 21/004601
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Information des consommateurs - Obligation générale d'information - Délai d'exécution des différentes obligations - Précision - Applications diverses PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Information des consommateurs - Obligation générale d'information - Délai d'exécution des différentes obligations - Manquement - Sanction - Nullité du contrat principal Ayant relevé qu'au verso d'un bon de commande figurait la mention pré-imprimée selon laquelle la livrais
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce d'alimentation générale », basée à CLICHY-SOUS-BOIS, créée en 2014. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 06/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.11B · Commerce d'alimentation générale) — 43 755 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
228 k€
sur 7 280 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 114 k€
Bas du marché
≤ 228 k€
Médiane
≤ 485 k€
Q3
> 485 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 47.11B · Commerce d'alimentation générale) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 06/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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