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M.S.E

Commerce d'alimentation générale

Radiée le

SIREN800 290 603TVAFR86800290603
13 ALLEE DE GAGNY, 93390 CLICHY-SOUS-BOIS
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de M.S.E est « Commerce d'alimentation générale ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 04/10/2018 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
800 290 603
SIRET siège
800 290 603 00011
Dénomination
M.S.E
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR86800290603Format valide
Date de création
01/02/2014
Date de radiation
04/10/2018
Code NAF / APE
47.11B(Commerce d'alimentation générale)
Capital social
10 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
800 290 603R.C.S.Bobigny

Adresse du siège

93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France

Activité déclarée au registre

  • La vente d'alimentation générale hors boissons alcoolisées, la restauration rapidedu 01/02/2014 au 04/10/2018 · APE 4711B
  • LA RESTAURATION RAPIDEdu 01/02/2014 au 14/12/2018 · APE 4711B

Mentions du greffe au RCS (5)

  • 04/10/2018Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
  • 14/11/2017Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
  • 13/11/2017Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
  • 27/10/2017Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels
  • 02/01/2017Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée " sur constatation du Greffier suite au deuxiéme rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels"

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

10 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
800 290 603 00011

Adresse : 13 ALLEE DE GAGNY, 93390 CLICHY-SOUS-BOIS

Création : 01/02/2014

Activité : Commerce d'alimentation générale (47.11B)

Décisions de justice

29 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22501214

    Rejet

    SUBROGATION - Subrogation légale - Article 1346 du code civil - Conditions - Intérêt légitime du payeur - Définition Aux termes de l'article 1346 du code civil, la subrogation a lieu par le seul effet de la loi au profit de celui qui, y ayant un intérêt légitime, paie dès lors que son paiement libère envers le créancier celui sur qui doit peser la charge définitive de tout ou partie de la dette. Il s'en déduit que l'intérêt légitime au paiement ne se limite pas aux cas où celui qui a pa

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12500399

    Cassation

    RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Producteur - Responsabilité - Action en responsabilité extracontractuelle - Prescription - Délai - Détermination RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Producteur - Responsabilité - Action en responsabilité extracontractuelle - Prescription - Délai - Point de départ - Détermination - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Prescription décennale - Article 2270-1 du code civil - Domaine d'application - Responsabilité du fait des pr

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2500012

    Rejet

    TRANSPORTS Les articles L. 3313-3 et R. 3315-11 du code des transports disposent qu'est interdit à tout conducteur routier de prendre à bord d'un véhicule le repos hebdomadaire normal défini au point h de l'article 4 du règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 15 mars 2006. L'infraction à la réglementation sur le repos hebdomadaire dans les transports routiers peut être relevée par les agents assermentés de la DREAL, soit par constatations visuelles opérées au moment

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52401248

    Cassation partielle sans renvoi

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Sécurité sociale - Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 - Protocole d'accord du 14 mai 1992 - Article 32 - Agent diplômé du cours des cadres - Prime provisoire - Attribution - Conditions - Détermination - Portée SECURITE SOCIALE - Caisse - Personnel - Convention collective nationale de travail du personnel des organismes d

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2400554

    Rejet

    MANDAT D'ARRET EUROPEEN - Exécution - Remise - Refus - Motifs obligatoires - Prescription de l'action publique de faits pouvant être poursuivis et jugés en France - Qualification pénale des faits - Chambre de l'instruction - Appréciation souveraine Pour l'application de l'article 695-24, 6°, du code de procédure pénale et la détermination de l'existence d'une prescription de l'action publique, la chambre de l'instruction apprécie souverainement, la qualification pénale des faits pour le

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2400020

    Rejet

    PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Recherche et constatation des infractions - Procédure - Accès aux établissements, locaux professionnels ou installations visés à l'article 172-5 du code de l'environnement - Définition - Exclusion - Terres agricoles - Effets - Information préalable du procureur de la République - Nécessité (non) La protection offerte par l'alinéa 2 de l'article L. 172-5 du code de l'environnement, qui impose aux agents chargés de la recherche et de la con

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42300453

    Cassation partielle

    SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Assemblée générale - Assemblée générale ordinaire - Délibération - Désignation irrégulière d'un commissaire aux comptes - Nullité d'ordre public L'article L. 820-3-1 du code de commerce, applicable en Nouvelle-Calédonie, édicte une règle de nullité qui, d'une part, déroge, dans le domaine qu'il régit, à celle édictée à l'article L. 235-1 de ce code, d'autre part, est d'ordre public et s'applique que la désignation du commissaire aux comptes soit volontair

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2201530

    Rejet

    PEINES - Peines complémentaires - Confiscation - Bien susceptible de confiscation - Instrument du délit ou chose produite par le délit - Travaux d'amélioration de l'immeuble financés par le produit d'une escroquerie Il résulte de l'article 131-21, alinéa 3, du code pénal qu'un bien qui constitue pour partie le produit de l'infraction peut faire l'objet d'une mesure de confiscation, totale ou partielle selon le choix opéré par les juges du fond, si ledit produit a été mêlé à des fonds d'ori

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

    N° 21/004601

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200489

    Rejet

    PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Information des consommateurs - Obligation générale d'information - Délai d'exécution des différentes obligations - Précision - Applications diverses PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Information des consommateurs - Obligation générale d'information - Délai d'exécution des différentes obligations - Manquement - Sanction - Nullité du contrat principal Ayant relevé qu'au verso d'un bon de commande figurait la mention pré-imprimée selon laquelle la livrais

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « commerce d'alimentation générale », basée à CLICHY-SOUS-BOIS, créée en 2014. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 06/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 06/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.11B · Commerce d'alimentation générale) — 43 755 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

228 k€

sur 7 280 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 114 k€

Bas du marché

≤ 228 k€

Médiane

≤ 485 k€

Q3

> 485 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 06/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)