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M.S.C.

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

SIREN894 308 790TVAFR84894308790
3 RUE HENRI DE TOULOUSE LAUTREC, 27000 EVREUX
Rapports

En bref

L’activité déclarée de M.S.C. est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 0 salarié.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
894 308 790
SIRET siège
894 308 790 00019
Dénomination
M.S.C.
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR84894308790Format valide
Date de création
18/01/2021
Code NAF / APE
43.99C(Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment)
Effectif
0 salarié
Capital social
10 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
894 308 790R.C.S.Bernay
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 18/01/2021)

Activité déclarée au registre

Maçonnerie générale, construction, isolation, carrelage, ravalement

  • MACONNERIE GENERALE AGRANDISSEMENT RENOVATION RAVALEMENTdepuis le 18/01/2021 · APE 4399C

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

10 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
894 308 790 00019

Adresse : 3 RUE HENRI DE TOULOUSE LAUTREC, 27000 EVREUX

Création : 18/01/2021

Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)

Décisions de justice

22 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12500326

    Rejet

    SANTE PUBLIQUE - Protection des personnes en matière de santé - Réparation des conséquences des risques sanitaires - Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé - Indemnisation des victimes - Indemnisation par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) - Montant - Fixation - Modalités - Déduction des prestations et indemnités reçues ou à recevoir d'autres débiteur - Cas - Victime in

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42300513

    Cassation partielle sans renvoi

    IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) - Redressement contradictoire - Notification - Débiteurs solidaires - Défaut de notification d'un acte à tous les redevables solidaires - Sanction - Portée IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) - Redressement contradictoire - Notification - Débiteurs solidaires - Défaut de notification d'un acte à tous les redevables solidaires - Régularisation par une notification en cours d'instance - Po

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22300327

    Cassation partielle

    AVOCAT - Honoraires - Contestation - Absence de convention d'honoraires - Paiement partiel d'une facture d'honoraires - Effets - Portée AVOCATS - Honoraires - Contestation - Absence de convention d'honoraires - Montant et principe de l'honoraire acceptés par le client après service rendu - Détermination - Conditions Le paiement partiel d'une facture d'honoraires, après service rendu, ne vaut acceptation de l'honoraire qu'à hauteur de ce qui a été payé, à défaut de toute autre manif

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22300168

    Rejet

    SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Procédure - Action de la victime - Effets - Interruption de la prescription à l'égard de toute autre action procédant d'un même fait dommageable SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Procédure - Action de la victime - Prescription - Interruption - Etendue - Application à un précédent employeur PRESCRIPTION CIVILE - Prescription biennale - Sécurité sociale - Accident du t

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52300099

    Rejet

    REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Mise en place - Représentants de proximité - Désignation - Contestation - Modalités - Détermination - Portée COMPETENCE - Compétence territoriale - Représentants de proximité - Désignation - Action en contestation - Tribunal judiciaire du lieu de la désignation - Critère - Détermination - Portée COMPETENCE - Compétence territoriale - Représentants de proximité - Désignation - Action en contestation - Contenu de l'ac

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42300046

    Rejet

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Ouverture - Qualité du débiteur - Professionnel ayant cessé son activité - Délai d'un an pour assigner le débiteur - Point de départ - Détermination - Date de radiation Le délai d'un an prévu à l'article L. 631-5, alinéa 2, 1°, du code de commerce pour qu'un créancier assigne son débiteur en ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires ne commence à courir qu'à compter de la date à l

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · B2

    N° 22/02030E

    Déclare la demande ou le recours irrecevable

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

    N° 21/021381

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Colmar · 4S

    N° 21/027281

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · RT

    N° 22/024871

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Structure sans salarié, dans le secteur « travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment », basée à EVREUX, créée en 2021.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

3 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

3

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 28/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    3 annonces, dernière publication 24/07/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.99C · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment) — 164 553 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

281 k€

sur 21 701 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 133 k€

Bas du marché

≤ 281 k€

Médiane

≤ 691 k€

Q3

> 691 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)