M.S.C.
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
En bref
L’activité déclarée de M.S.C. est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 0 salarié.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 894 308 790
- SIRET siège
- 894 308 790 00019
- Dénomination
- M.S.C.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR84894308790Format valide
- Date de création
- 18/01/2021
- Code NAF / APE
- 43.99C(Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment)
- Effectif
- 0 salarié
- Capital social
- 10 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 894 308 790R.C.S.Bernay
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 18/01/2021)
Activité déclarée au registre
Maçonnerie générale, construction, isolation, carrelage, ravalement
- MACONNERIE GENERALE AGRANDISSEMENT RENOVATION RAVALEMENTdepuis le 18/01/2021 · APE 4399C
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 RUE HENRI DE TOULOUSE LAUTREC, 27000 EVREUX
Création : 18/01/2021
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
22 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12500326
Rejet
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Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300513
Cassation partielle sans renvoi
IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) - Redressement contradictoire - Notification - Débiteurs solidaires - Défaut de notification d'un acte à tous les redevables solidaires - Sanction - Portée IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) - Redressement contradictoire - Notification - Débiteurs solidaires - Défaut de notification d'un acte à tous les redevables solidaires - Régularisation par une notification en cours d'instance - Po
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22300327
Cassation partielle
AVOCAT - Honoraires - Contestation - Absence de convention d'honoraires - Paiement partiel d'une facture d'honoraires - Effets - Portée AVOCATS - Honoraires - Contestation - Absence de convention d'honoraires - Montant et principe de l'honoraire acceptés par le client après service rendu - Détermination - Conditions Le paiement partiel d'une facture d'honoraires, après service rendu, ne vaut acceptation de l'honoraire qu'à hauteur de ce qui a été payé, à défaut de toute autre manif
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22300168
Rejet
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Procédure - Action de la victime - Effets - Interruption de la prescription à l'égard de toute autre action procédant d'un même fait dommageable SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Procédure - Action de la victime - Prescription - Interruption - Etendue - Application à un précédent employeur PRESCRIPTION CIVILE - Prescription biennale - Sécurité sociale - Accident du t
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52300099
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Mise en place - Représentants de proximité - Désignation - Contestation - Modalités - Détermination - Portée COMPETENCE - Compétence territoriale - Représentants de proximité - Désignation - Action en contestation - Tribunal judiciaire du lieu de la désignation - Critère - Détermination - Portée COMPETENCE - Compétence territoriale - Représentants de proximité - Désignation - Action en contestation - Contenu de l'ac
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300046
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Ouverture - Qualité du débiteur - Professionnel ayant cessé son activité - Délai d'un an pour assigner le débiteur - Point de départ - Détermination - Date de radiation Le délai d'un an prévu à l'article L. 631-5, alinéa 2, 1°, du code de commerce pour qu'un créancier assigne son débiteur en ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires ne commence à courir qu'à compter de la date à l
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · B2
N° 22/02030E
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 21/021381
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar · 4S
N° 21/027281
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · RT
N° 22/024871
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesStructure sans salarié, dans le secteur « travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment », basée à EVREUX, créée en 2021.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
annonce· collective
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 janvier 2024, désignant liquidateur SELARL Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Consulter sur bodacc.frannonce· creation
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 24/07/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.99C · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment) — 164 553 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
281 k€
sur 21 701 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 133 k€
Bas du marché
≤ 281 k€
Médiane
≤ 691 k€
Q3
> 691 k€
Top 25%
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124 M€
Sélection locale · dept 27
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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