M.S.B.A.
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de M.S.B.A. est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier ».
- Radiée depuis le 31/12/2022 selon les registres officiels.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile de moyens
- SIREN
- 750 962 102
- SIRET siège
- 750 962 102 00018
- Dénomination
- M.S.B.A.
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Date de création
- 01/01/2012
- Date de radiation
- 31/12/2022
- Code NAF / APE
- 66.19A(Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier)
- Capital social
- 400,00 €
- Numéro RCS
- 750 962 102R.C.S.Périgueux
Activité déclarée au registre
- Mise en commun de toutes prestations de services dont l organisation des achats de médicaments, de marchandises et de matériels, et de tous moyens matériels nécessaires a ses membres en vue de Faciiter l exercice de leur profession- acquisition, location, vente, échange, gestion de tous matériels, Appareilages, installations, locaux et autre biens nécessaires à l exercice de la profession- engagement du personnel.du 01/01/2012 au 22/05/2023 · établissement secondaire · APE 6619A
Mentions du greffe au RCS (2)
- 22/05/2023Dissolution à compter du 31/12/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2022, siège de la liquidation : 247 Route d'Angoulême 24000 Périgueux, parution de la publicité légale : Réussir le Périgord paru le 10/03/2023
- 22/05/2023Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2022
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
400 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 2
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 247 RTE D ANGOULEME, 24000 PERIGUEUX
Création : 01/01/2012
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2600308
Rejet
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Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2301427
Rejet
CRIMINALITE ORGANISEE - Procédure - Interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunications - Recours à la plate-forme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ) - Dérogation - Autorisation - Procureur de la République Lorsque le juge des libertés et de la détention autorise des interceptions judiciaires en application de l'article 706-95 du code de procédure pénale, il résulte de ce texte et de l'article 230-45 dudit code qu'il entre dans les fonctions du procureur
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · CT0760
N° 22/4707
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
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Cassation partielle
DEPOT - Dépositaire - Droit de rétention - Limite - Cas - Jument mise en dépôt ayant donné naissance à un foal Conformément à l'article 4 du décret n° 2001-913 du 5 octobre 2001 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des équidés et modifiant le décret n° 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, la propriétaire des juments qui ont donné naissance aux foals doit se voir reconnaître la prop
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier », basée à PERIGUEUX, créée en 2012. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 28/05/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.19A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) — 35 269 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
104 k€
sur 787 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 28 k€
Bas du marché
≤ 104 k€
Médiane
≤ 347 k€
Q3
> 347 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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