M.P.2
Promotion immobilière de logements
En bref
L’activité déclarée de M.P.2 est « Promotion immobilière de logements ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439 801 317
- SIRET siège
- 439 801 317 00082
- Dénomination
- M.P.2
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR69439801317Format valide
- Date de création
- 03/02/2001
- Code NAF / APE
- 41.10A(Promotion immobilière de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 439 801 317R.C.S.Toulouse
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 03/02/2001)
Adresse du siège
31 — Haute-Garonne · Occitanie
Activité déclarée au registre
Promotion immobilière de logements
- Activités des sièges sociauxdu 30/11/2006 au 31/12/2012 · établissement secondaire · APE 7010Z
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 15/01/2005 au 24/01/2006 · établissement secondaire · APE 521J
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
8 référencés dans notre base · 1 en activité · 7 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 81/83 81 RTE DE PARIS N 20, 31150 FENOUILLET
Création : 31/12/2012
Activité : Promotion immobilière de logements (41.10A)
Adresse : PAVILLON N 21 VILLAGE EXPO 1 AVENUE DE L'ENCLOS, 31120 PORTET-SUR-GARONNE
Création : 23/03/2007
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Adresse : 127 AVENUE ANTOINE DE SAINT EXUPERY, 31400 TOULOUSE
Création : 30/11/2006
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Adresse : 335 RUE DE PARIS, 60600 BREUIL-LE-VERT
Création : 15/01/2005
Activité : Autres commerces de détail en magasin non spécialisé (52.1J)
Enseigne : MAISONS PIERRE
Adresse : 2 MAIL DES BRIARDS, 77100 MAREUIL-LES-MEAUX
Création : 04/03/2003
Activité : Promotion immobilière de logements (70.1A)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42600267
Rejet
IMPOTS ET TAXES - Impôt de solidarité sur la fortune - Société civile immobilière dont l'essentiel du capital est détenu par une société - Parts sociales - Biens professionnels - Qualification - Circonstance indifférente - Double niveau d'interposition - Existence L'existence d'un double niveau d'interposition ne fait pas obstacle à ce que des parts d'une société civile immobilière, dont l'essentiel du capital est détenu par une société, puissent être qualifiées de biens professionn
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22301192
Cassation
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde - Exonération - Exonération totale - Cas de force majeure - Caractérisation - Défaut - Exonération partielle du gardien de la chose - Cas - Faute de la victime - Portée RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Exonération - Cas - Force majeure - Critères - Imprévisibilité de l'événement - Caractérisation - Défaut - Exonération partielle du gardien de la chose - Cas - Faute de la victime -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42200402
Cassation partielle
CESSION DE CREANCE - Cession à un fonds commun de titrisation - Créance - Recouvrement - Action en justice - Assignation délivrée au débiteur par la société de gestion - Portée Il résulte l'article L. 214-172 du code monétaire et financier, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017, que la société de gestion d'un fonds commun de titrisation qui assure tout ou partie du recouvrement des créances cédées à ce fonds, doit en informer chaque débiteur, cette informa
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « promotion immobilière de logements », basée à FENOUILLET, créée en 2001.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10A · Promotion immobilière de logements) — 20 847 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
412 k€
sur 6 731 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 70 k€
Bas du marché
≤ 412 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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Sélection locale · dept 31
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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