M.O.V.
Activité non déclarée à l'INSEE
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de M.O.V. est « Activité non déclarée à l'INSEE ».
- Radiée depuis le 21/03/2017 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799 920 913
- SIRET siège
- 799 920 913 00016
- Dénomination
- M.O.V.
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- N° TVA
- FR17799920913Format valide
- Date de création
- 21/01/2014
- Date de radiation
- 21/03/2017
- Code NAF / APE
- 00.00Z(Activité non déclarée à l'INSEE)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/08 (chaque année)
- Numéro RCS
- 799 920 913R.C.S.Paris
Activité déclarée au registre
- La création, l'achat, la vente, la prise à bail, la prise en location-gérance, l'installation et l'exploitation de tous fonds de commerce de vente de détail d'habillement et de prêt à porter, chaussures, maroquinerie et accessoires de mode ainsi que tous commerces s'y rapportant.du 21/01/2014 au 21/03/2017 · établissement secondaire · APE 7010Z
Mentions du greffe au RCS (1)
- 21/03/2017Radiation d'office ART R.123-130 du code de commerce lorsque le Greffier qui a procédé à l'immatriculation principale d'une personne morale pouvant faire l'objet d'une dissolution constaté, au terme d'un délai de deux ans après la mention au registre de la cessation totale d'activité de cette personne,l'absence de toute inscription modificative relative à une reprise d'activité
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 96 RUE SAINT-DOMINIQUE, 75007 PARIS
Création : 21/01/2014
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Décisions de justice
28 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22600792
Cassation partielle
SECURITE SOCIALE
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2600644
Rejet
ENQUETE PRELIMINAIRE - Perquisition - Perquisition avec l'assentiment exprès de l'intérressé - Conséquences - Exploitation des données à caractère personnel (oui) En donnant régulièrement son assentiment, en application de l'article 76 du code de procédure pénale, à la fouille de ses effets personnels et à la saisie de tout objet utile à la manifestation de la vérité que ceux-ci pourraient contenir, une personne consent à l'exploitation des données à caractère personnel contenues dans les t
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2600162
Irrecevabilite
PRESSE - Procédure - Perquisition - Secret des sources des journalistes - Atteinte - Conditions CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 10 - Procédure - Perquisition - Secret des sources des journalistes - Atteinte - Saisies - Domaine d'application - Investigations liées à l'activité professionnelle Pour être compatible avec l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, l'article 56-2 du code de procédure pénale doit
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22600115
Cassation
PROCEDURE CIVILE - Notification - Signification - Signification à personne - Obligations de l'huissier de justice - Vérification - Exclusion - Cas L'huissier de justice qui procède à la signification d'un acte à une personne physique n'a pas à vérifier l'identité de la personne qui déclare être le destinataire de l'acte
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400671
Cassation partielle
CESSION DE CREANCE - Retrait litigieux - Recevabilité - Conditions - Droit litigieux - Moment - Exclusion - Cas - Retrait opposé dans des conclusions à titre subsidiaire CESSION DE CREANCE - Retrait litigieux - Recevabilité - Conditions - Droit litigieux - Moment - Détermination - Portée La faculté de retrait prévue à l'article 1699 du code civil, qui a pour objet de mettre fin au litige, ne peut être exercée qu'autant que les droits cédés sont encore litigieux à la date de son e
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2400369
Rejet
URBANISME - Permis de construire - Construction non conforme - Démolition, mise en conformité ou réaffectation du sol - Astreinte - Délai pour exécuter la décision - Défaut - Application de la procédure prévue à l'article 710 du code de procédure pénale - Exclusion - Effet - Annulation des mesures de liquidation L'astreinte ayant été ordonnée sans fixer le délai imparti pour la mise en conformité des lieux exigé, pour décider d'une telle mesure, par les dispositions de l'article L. 48
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22301109
Cassation
MUTUALITE - Adhésion - Modalités - Prévoyance collective - Modification de garanties - Notification individuelle préalable à l'adhérent dans un délai raisonnable - Effets - Conditions - Détermination - Portée ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance de groupe - Souscripteur - Obligations - Information de l'assuré - Prévoyance collective - Modification de garanties - Modalités de notification - Détermination - Portée Selon l'article L. 221-4 du code de la mutualité, dans sa rédaction
Consulter la décisionCour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE
N° P2300663
Rejet
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Rente - Rente prévue à l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale - Objet - Indemnisation du préjudice professionnel et du déficit fonctionnel permanent SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Rente - Préjudice indemnisé - Etendue - Détermination SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Rente - Paiement - Imputation - Modalités - Détermination - Portée SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Rente - Rente prévue à l'article L. 434-2 d
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4P
N° 19/044231
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Besançon · 01
N° 20/006991
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « activité non déclarée à l'insee », basée à PARIS, créée en 2014. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/06/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 00.00Z · Activité non déclarée à l'INSEE) — 37 131 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
30 k€
sur 807 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 10 k€
Bas du marché
≤ 30 k€
Médiane
≤ 89 k€
Q3
> 89 k€
Top 25%
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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