M.O.M

Mentions du greffe au RCS (17)

• 03/12/2019Radiation du RCS LE MANS le 03/12/2019 avec effet au 03/05/1994
• 22/09/1994CESSION DU FONDS A GROUPE LANDEAU A COMPTER DU 03/05/94
• 22/09/1994LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
• 03/05/1994JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS, EN DATE DU 03/05/1994 ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE JLH AVEC CONFUSION DES MASSES DES SOCIETES LANDEAU MAHCINES OUTILS AU PROFIT DE LA SARL GROUPE LANDEAU EN COURS DE CONSTITUTION, AUTORISANT L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET NOMMANT ME DI MARTINO DT AU MANS, 8, RUE DES JACOBINS COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 03/05/94
• 28/03/1994JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS, EN DATE DU 28/03/1994 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS A COMPTER DU 18/03/94
• 28/02/1994EN DATE DU 28/02/94 JUGEMENT DU TC DU MANS AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE L'ACTIVITE POUR 1 MOIS A L'INTERIEUR DES 2 MOIS A COMPTER DU 18/02/94