M.O.H
Travaux d'étanchéification
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de M.O.H est « Travaux d'étanchéification ».
- Radiée depuis le 04/12/2018 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792 979 106
- SIRET siège
- 792 979 106 00020
- Dénomination
- M.O.H
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR11792979106Format valide
- Date de création
- 20/04/2013
- Date de radiation
- 04/12/2018
- Code NAF / APE
- 43.99A(Travaux d'étanchéification)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 792 979 106R.C.S.Bobigny
Adresse du siège
93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France
Activité déclarée au registre
- Tous travaux d'étanchéité dans le batiment.du 20/04/2013 au 04/12/2018 · APE 4399A
- Travaux d'étanchéificationdu 20/04/2013 au 08/02/2016 · établissement secondaire · APE 4399A
Mentions du greffe au RCS (7)
- 04/12/2018Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
- 20/04/2018Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
- 02/03/2018Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
- 05/01/2018Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt au RCS du bénéficiaire effectif de la société en application de L561-1 alinéa du code monétaire et financier
- 02/11/2016Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à rappel d'obligations légales
- 20/07/2016Pli Non Distribuable suite à échange du courrier
Voir les 1 autres mentions
- 01/02/2016L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 RUE DU DOCTEUR FLEMING, 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
Création : 08/02/2016
Activité : Travaux d'étanchéification (43.99A)
Adresse : 4 ALLEE FRANCIS GARNIER, 93270 SEVRAN
Création : 20/04/2013
Activité : Travaux d'étanchéification (43.99A)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12500434
Cassation sans renvoi
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques à la séparation de corps - Devoir de secours - Modification - Juge compétent DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques à la séparation de corps - Pension alimentaire - Modification - Juge compétent PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Juge de la mise en état - Compétence - Exclusion - Exécution du jugement de séparation de corps - Modification de la pension alimentaire fixée au titre du devoir de secours POUVO
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500315
Rejet
BANQUE - Responsabilité - Faute - Manquement au devoir de vigilance - Cas - Demande d'autorisation de l'autre parent par la banque - Défaut - Administrateur légal - Réalisation de virement à partir de comptes épargnes ouverts aux noms d'enfants mineurs Si un administrateur légal pur et simple fait procéder seul à des virements à partir de comptes épargnes ouverts aux noms de ses enfants mineurs, la banque qui ne sollicite pas l'autorisation de l'autre parent pour accomplir ces actes de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22300165
Cassation partielle
SECURITE SOCIALE - Caisse - Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) - Contrôle - Opérations de contrôle - Avis - Mention du caractère concerté du contrôle - Défaut - Portée SECURITE SOCIALE - Caisse - URSSAF - Contrôle - Procédure - Avis préalable adressé à l'employeur - Mention du caractère concerté du contrôle - Nécessité (non) SECURITE SOCIALE - Caisse - URSSAF - Contrôle - Procédure d'abus de droit - Mise en oeuv
Consulter la décisionCour d'appel de Noumea · 05
N° 20/000765
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12100156
Rejet
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE - Avocats - Cession - Prix - Fixation - Fixation par expert - Article 1843-4 du code civil - Domaine d'application - Exclusion - Association d'avocats SOCIETE (règles générales) - Parts sociales - Cession - Prix - Fixation - Fixation par expert - Article 1843-4 du code civil - Domaine d'application - Exclusion - Association d'avocats Si une association d'avocats se trouve soumise aux dispositions des articles 1832 à 1844-17 du code civil, cependa
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2100311
Rejet
DETENTION PROVISOIRE - Chambre de l'instruction - Appel d'une ordonnance relative à la détention provisoire - Désistement d'appel - Délai pour constater le désistement - Rétractation du désistement - Délai pour statuer sur l'appel - Point de départ Lorsque la personne mise en examen se désiste, de façon non équivoque, de son appel d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention statuant en matière de détention provisoire, durant le délai prévu à l'article 194, alinéa 4 du code d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2001371
Cassation partielle sans renvoi
ACTION CIVILE - Partie civile - Citation directe - Recevabilité - Conditions - Personne morale à but lucratif - Justification de ressources - Moment de la production des justificatifs - Appel - Effet La personne morale à but lucratif qui, ayant fait délivrer une citation directe devant le tribunal correctionnel, a omis de justifier de ses ressources en joignant son bilan et son compte de résultat demeure recevable à apporter ces justifications devant la cour d'appel au soutien de son a
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12000276
Cassation sans renvoi
COMPETENCE - Compétence internationale des juridictions françaises - Appréciation - Moment - Détermination UNION EUROPEENNE - Coopération judiciaire en matière civile - Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions - Règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 - Principe de perpétuation de la compétence - Application En application du principe de perpétuation de la compétence, l'acte introductif d'instance fixe la saisine du tribunal et détermine la compétence pend
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « travaux d'étanchéification », basée à AULNAY-SOUS-BOIS, créée en 2013. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 07/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 07/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.99A · Travaux d'étanchéification) — 9 427 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
344 k€
sur 1 891 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 160 k€
Bas du marché
≤ 344 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 43.99A · Travaux d'étanchéification) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 07/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.