M.O.D
Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie
En bref
L’activité déclarée de M.O.D est « Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 984 744 680
- SIRET siège
- 984 744 680 00013
- Dénomination
- M.O.D
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- N° TVA
- FR15984744680Format valide
- Date de création
- 19/02/2024
- Code NAF / APE
- 46.32A(Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 500,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 984 744 680R.C.S.Montpellier
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 19/02/2024)
Activité déclarée au registre
Commerce de gros de viandes, Commerce de gros de volailles, Commerce de gros de charcuterie, Commerce de gros de produits surgelés, import et export.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
500 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 9 RUE MAURICE RAVEL, 34500 BEZIERS
Création : 19/02/2024
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie (46.32A)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52600017
Cassation sans renvoi
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses - Salarié d'une entreprise de sécurité privée - Salarié non titulaire d'une carte professionnelle valide à la date du licenciement - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION - Activité de sécurité privée - Salarié participant à une activité de sécurité privée - Détention de la carte professionnelle - Nécessité - Portée Il résulte des articles L. 612
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500607
Cassation partielle
DOUANES - Procédure - Action des douanes - Prescription - Interruption - Opposabilité - Effets - Actes d'exécution forcée réalisés et commandements délivrés à l'un des débiteurs - Notification à l'ensemble des débiteurs solidaires d'une amende douanière - Nécessité (non) Il résulte de l'article 382-5 du code des douanes et des articles 2449 et 2245 du code civil, en leurs rédactions applicables au litige, que la signification d'un acte d'exécution forcée, d'un commandement de payer à
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400745
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Action en revendication - Titulaire d'une clause de réserve de propriété - Reconnaissance de son droit dans les conditions prévues aux articles L. 624-9 et L. 624-17 - Nécessité ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Action en revendication - Clause de réserve de propriété - Portée - Détermination L'article L
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2401031
Cassation
MANDAT D'ARRET EUROPEEN - Exécution - Procédure - Chambre de l'instruction - Pouvoirs - Demande d'information complémentaire à l'Etat d'émission - Exclusion - Cas - Absence de moyen tiré du motif facultatif de refus de remise Conformément au principe de reconnaissance mutuelle, l'exécution du mandat d'arrêt européen constitue le principe et le refus d'exécution, qui n'est possible que pour des motifs de non-exécution obligatoire ou facultative procédant de la décision-cadre 2002/584/JAI
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12400096
Rejet
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Droits moraux - Droit au respect de l'oeuvre - Intégrité de l'oeuvre - Atteinte - Caractérisation - Insuffisance - Utilisation d'une oeuvre musicale par synchronisation dans la bande sonore d'une oeuvre audiovisuelle PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit moral - Atteinte - Caractérisation - Insuffisance L'utilisation d'une oeuvre musicale par synchronisation dans la bande sonore d'une oeuvre audiovisuelle, se faisant nécess
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 24/01/2025 | Vente | Maison · 49 m² | 9 RUE MAURICE RAVEL, 34500, Béziers | 81 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise récente, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie », basée à BEZIERS, créée en 2024.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.32A · Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie) — 1 209 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
5 M€
sur 432 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 890 k€
Bas du marché
≤ 5 M€
Médiane
≤ 20 M€
Q3
> 20 M€
Top 25%
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CA 2024
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126 M€
CA 2024
ALPES PROVENCE AGNEAUX
111 M€
CA 2025
SOC FRIGORIFIQUE GUYANAISE
104 M€
CA 2024
G.R.G MAISON DES VIANDES
100 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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