M.O.C
Travaux de montage de structures métalliques
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de M.O.C est « Travaux de montage de structures métalliques ».
- Radiée depuis le 21/11/2018 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 788 859 650
- SIRET siège
- 788 859 650 00038
- Dénomination
- M.O.C
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR25788859650Format valide
- Date de création
- 15/10/2012
- Date de radiation
- 21/11/2018
- Code NAF / APE
- 43.99B(Travaux de montage de structures métalliques)
- Capital social
- 10 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 788 859 650R.C.S.Blois
Activité déclarée au registre
CHARPENTE METALLIQUE
- CHARPENTE METALLIQUE MACONNERIE GENERALE MENUISERIE ALUMINIUM VITRERIEdu 15/10/2012 au 12/05/2017 · établissement secondaire · APE 4399B
Mentions du greffe au RCS (5)
- 21/11/2018Radiation du RCS le 21/11/2018 avec effet au 16/11/2018
- 21/11/2018En date du 16/11/2018, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif
- 28/08/2017Cessation d'activité à compter du 12/05/2017 Maintien de l'immatriculation au RCS pour les besoins de la procédure de liquidation judiciaire
- 17/03/2017En date du 17/03/2017, le Tribunal de Commerce de BLOIS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et a désigné : Juge-Commissaire : Paul POUSSIN, Mandataire Judiciaire : Maître Hubert LAVALLART - 12, place Jean-Jaurès - 41000 BLOIS, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 19/08/2016 la date de cessation des paiements
- 01/04/2015Transfert du siège social et établissement principal à compter du 01/01/2015 : Ancienne adresse : 156 rue des Déportés 45200 Montargis Nouvelle adresse 33 rue du Riot 41300 Selles-Saint-Denis Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2015 : Partant : BRUNET Jonathan, Gérant Nouveau : OCAL Hakan, Gérant
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 33 RUE DU RIOT, 41300 SELLES-SAINT-DENIS
Création : 01/01/2015
Activité : Travaux de montage de structures métalliques (43.99B)
Adresse : 156 RUE DEPORTES INTERNES RESISTANCE, 45200 MONTARGIS
Création : 01/02/2013
Activité : Travaux de montage de structures métalliques (43.99B)
Adresse : 16 RUE DES ROSES, 45600 SAINT-PERE-SUR-LOIRE
Création : 15/10/2012
Activité : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (43.32B)
Décisions de justice
24 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2501475
Rejet
SANTE PUBLIQUE - Etablissements et services soumis à autorisation - Création d'un établissement ou service social ou médico-social sans autorisation - Infraction - Caractérisation - Cas L'infraction de création d'un établissement ou service social ou médico-social sans autorisation est établie dès lors qu'il est procédé à l'ouverture d'un établissement, quelle que soit sa dénomination ou son objet social, qui, sans entrer dans la catégorie des établissements et services sociaux et médico-
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500186
Cassation sans renvoi
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Commissions - Commission santé, sécurité et conditions de travail - Membres - Détermination - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Commissions - Commission santé, sécurité et conditions de travail - Membres - Détermination - Cas - Présence d'un troisième collège électoral Il résulte de l'article L. 2315-39 du code du travail dont les dispositions sont d'ordre public que, dans les entreprises o
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32400633
Rejet
BAIL RURAL - Bail à ferme - Sortie de ferme - Article L. 411-74 du code rural - Indemnités au bailleur ou au preneur sortant - Action en répétition - Recevabilité - Personne contre laquelle elle doit être dirigée - Détermination QUASI-CONTRAT - Paiement de l'indu - Action en répétition - Exercice - Personne contre laquelle elle doit être dirigée - Détermination Il résulte de l'article L. 411-74 du code rural et de la pêche maritime que l'action en répétition des sommes indûment ver
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52401228
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Défaut - Applications diverses - Personne physique exerçant les fonctions de dirigeant - Conditions - Détermination - Portée UNION EUROPEENNE - Règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 - Article 18 - Compétence en matière de contrats individuels de travail - Contrat individuel de travail - Caractérisation - Exclusion - Cas - Personne physique exerçant les fonctions de dirigeant - Portée UNION EU
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52400410
Cassation partielle
TRAVAIL TEMPORAIRE - Contrat de mission - Succession de contrats de mission - Requalification en contrat de travail à durée indéterminée - Effets - Requalification de la rupture en licenciement - Indemnités de rupture - Nature - Détermination - Portée La durée de la prescription étant déterminée par la nature de la créance invoquée, l'action en paiement de dommages-intérêts en raison d'un licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse, fût-elle due à la requalification de contrats d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52400120
Rejet
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes - Article 15 ter, alinéa 1 - Changement de prestataire - Transfert du salarié - Maintien de l'emploi - Durée d'affectation sur le marché - Durée de six mois - Présence effective - Nécessité (non) La condition d'affectation depuis au moins six mois sur le marché faisant l'objet de la reprise
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 20/07929
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300354
Rejet
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin-chirurgien - Responsabilité contractuelle - Intervention chirurgicale - Atteinte au patient - Faute du praticien - Exclusion - Cas - Anomalie rendant l'atteinte inévitable PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin-chirurgien - Responsabilité contractuelle - Intervention chirurgicale - Atteinte au patient - Faute du praticien - Exclusion - Cas - Survenance d'un risque inhérent à cette intervention qui, ne pouvant être maîtr
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22300214
Cassation
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Office du juge - Cour d'appel - Excès de pouvoir - Refus de statuer sur la transmission à la Cour de cassation Saisie d'une question prioritaire de constitutionnalité, une cour d'appel excède ses pouvoirs en ne statuant pas sur la transmission de celle-ci à la Cour de cassation
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52300132
Cassation partielle
STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Voyageur représentant placier - Rémunération - Rémunération minimale forfaitaire - Attribution - Conditions - Dispositions contractuelles - Représentant engagé à titre exclusif - Définition - Portée STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Voyageur représentant placier - Contrat de représentation - Clause d'exclusivité - Défaut - Portée Selon l'article L. 7313-6 du code du travail, le contrat de travail peut, pour sa durée, prévoir l'interdiction
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « travaux de montage de structures métalliques », basée à SELLES-SAINT-DENIS, créée en 2012. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/06/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.99B · Travaux de montage de structures métalliques) — 5 502 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
497 k€
sur 954 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 170 k€
Bas du marché
≤ 497 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 43.99B · Travaux de montage de structures métalliques) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
TRIANGLE ENERGIE
116 M€
CA 2023
ENTREPOSE ECHAFAUDAGES
75 M€
CA 2024
TRIANGLE HORIZON
62 M€
CA 2024
BONHOMME BATIMENTS INDUSTRIELS
59 M€
CA 2024
ALTRAD ARNHOLDT
55 M€
CA 2024
SIEMO
45 M€
CA 2024
SOCIETE PROVENCALE D'ISOLATION ECHAFAUDAGES
41 M€
CA 2024
SARL ALTRAD COMI POUJAUD
40 M€
CA 2025
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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