M O C
Formation des adultes et formation continue
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de M O C est « Formation des adultes et formation continue ».
- Radiée depuis le 17/11/2003 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 415 110 329
- SIRET siège
- 415 110 329 00026
- Dénomination
- M O C
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 06/01/1998
- Date de radiation
- 17/11/2003
- Code NAF / APE
- 80.4C(Formation des adultes et formation continue)
- Numéro RCS
- 415 110 329R.C.S.Paris
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 66 AV DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS 8
Création : 20/01/2003
Activité : Formation des adultes et formation continue (80.4C)
Adresse : 76 AV THERMALE, 03200 VICHY
Création : 06/01/1998
Activité : Formation des adultes et formation continue (80.4C)
Enseigne : S.K.
Décisions de justice
24 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2501475
Rejet
SANTE PUBLIQUE - Etablissements et services soumis à autorisation - Création d'un établissement ou service social ou médico-social sans autorisation - Infraction - Caractérisation - Cas L'infraction de création d'un établissement ou service social ou médico-social sans autorisation est établie dès lors qu'il est procédé à l'ouverture d'un établissement, quelle que soit sa dénomination ou son objet social, qui, sans entrer dans la catégorie des établissements et services sociaux et médico-
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500186
Cassation sans renvoi
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Commissions - Commission santé, sécurité et conditions de travail - Membres - Détermination - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Commissions - Commission santé, sécurité et conditions de travail - Membres - Détermination - Cas - Présence d'un troisième collège électoral Il résulte de l'article L. 2315-39 du code du travail dont les dispositions sont d'ordre public que, dans les entreprises o
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32400633
Rejet
BAIL RURAL - Bail à ferme - Sortie de ferme - Article L. 411-74 du code rural - Indemnités au bailleur ou au preneur sortant - Action en répétition - Recevabilité - Personne contre laquelle elle doit être dirigée - Détermination QUASI-CONTRAT - Paiement de l'indu - Action en répétition - Exercice - Personne contre laquelle elle doit être dirigée - Détermination Il résulte de l'article L. 411-74 du code rural et de la pêche maritime que l'action en répétition des sommes indûment ver
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52401228
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Défaut - Applications diverses - Personne physique exerçant les fonctions de dirigeant - Conditions - Détermination - Portée UNION EUROPEENNE - Règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 - Article 18 - Compétence en matière de contrats individuels de travail - Contrat individuel de travail - Caractérisation - Exclusion - Cas - Personne physique exerçant les fonctions de dirigeant - Portée UNION EU
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52400410
Cassation partielle
TRAVAIL TEMPORAIRE - Contrat de mission - Succession de contrats de mission - Requalification en contrat de travail à durée indéterminée - Effets - Requalification de la rupture en licenciement - Indemnités de rupture - Nature - Détermination - Portée La durée de la prescription étant déterminée par la nature de la créance invoquée, l'action en paiement de dommages-intérêts en raison d'un licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse, fût-elle due à la requalification de contrats d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52400120
Rejet
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes - Article 15 ter, alinéa 1 - Changement de prestataire - Transfert du salarié - Maintien de l'emploi - Durée d'affectation sur le marché - Durée de six mois - Présence effective - Nécessité (non) La condition d'affectation depuis au moins six mois sur le marché faisant l'objet de la reprise
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 20/07929
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300354
Rejet
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin-chirurgien - Responsabilité contractuelle - Intervention chirurgicale - Atteinte au patient - Faute du praticien - Exclusion - Cas - Anomalie rendant l'atteinte inévitable PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin-chirurgien - Responsabilité contractuelle - Intervention chirurgicale - Atteinte au patient - Faute du praticien - Exclusion - Cas - Survenance d'un risque inhérent à cette intervention qui, ne pouvant être maîtr
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22300214
Cassation
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Office du juge - Cour d'appel - Excès de pouvoir - Refus de statuer sur la transmission à la Cour de cassation Saisie d'une question prioritaire de constitutionnalité, une cour d'appel excède ses pouvoirs en ne statuant pas sur la transmission de celle-ci à la Cour de cassation
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52300132
Cassation partielle
STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Voyageur représentant placier - Rémunération - Rémunération minimale forfaitaire - Attribution - Conditions - Dispositions contractuelles - Représentant engagé à titre exclusif - Définition - Portée STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Voyageur représentant placier - Contrat de représentation - Clause d'exclusivité - Défaut - Portée Selon l'article L. 7313-6 du code du travail, le contrat de travail peut, pour sa durée, prévoir l'interdiction
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 07/03/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 12 m² | 66 AV DES CHAMPS ELYSEES, 75008, Paris 8e Arrondissement | 1,0 M € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « formation des adultes et formation continue », basée à PARIS 8, créée en 1998. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 80.4C · Formation des adultes et formation continue) — 3 826 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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