M&M-1
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
M&M-1 acquiert, modifie et gère tous types de biens immobiliers, et en assure la location.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 807 520 507
- SIRET siège
- 807 520 507 00029
- Dénomination
- M&M-1
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 29/09/2014
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 807 520 507R.C.S.Chalon-sur-Saône
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 29/09/2014)
Activité déclarée au registre
Acquisition modification et gestion de tous biens immobiliers
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 29/09/2014 · établissement secondaire · APE 6820B
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 26 RUE DE MADAGASCAR, 71200 LE CREUSOT
Création : 20/01/2016
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 165 CHEMIN DU VALANDE, 71450 BLANZY
Création : 29/09/2014
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
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SIREN 840171920· via ANNE-LAURE MONIQUE MARIE MOISSENETM&M 3
SIREN 920443058· via ANNE-LAURE MONIQUE MARIE MOISSENETSCI MB
SIREN 344055181· via ANNE-LAURE MONIQUE MARIE MOISSENETM&M-2
SIREN 809288913· via ANNE-LAURE MONIQUE MARIE MOISSENETMONIAL
SIREN 492405576· via ANNE-LAURE MONIQUE MARIE MOISSENETS2J FINANCE
SIREN 945451441· via JEAN-PHILIPPE MAGNIEN
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 20/06038
x
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 21/012081
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100785
Rejet
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Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22100220
Cassation
SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Clercs et employés de notaire - Vieillesse - Assujettissement - Conditions - Exercice à titre principal Il résulte de l'article 1, § 2, alinéa 2, de la loi du 12 juillet 1937 modifiée instituant une caisse de retraite et d'assistance des clercs de notaire que l'affiliation au régime spécial des clercs et employés de notaires est obligatoire, dès leur entrée en fonction, pour tous les clercs et employés des études notariales et organismes mentionnés au p
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51901577
Rejet et cassation partielle
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Usages et engagements unilatéraux - Usages de l'entreprise - Usage en concours avec une disposition légale - Cumul - Possibilité - Conditions - Cas - Cumul entre l'usage dit "coup de chapeau" pratiqué par l'établissement public la Monnaie de Paris et l'indemnité légale de départ à la retraite CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Retraite - Indemnité de départ à la retraite - Avantage en concours avec un usage d'entreprise - Cumul - Possibilité - Conditions -
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à LE CREUSOT, créée en 2014.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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