openbase.

M.LEFRANC

Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

SIREN395 047 897TVAFR31395047897
ARDEVON LA JACOTIERE, 50170 PONTORSON
Rapports

En bref

M.LEFRANC vend des produits régionaux et des boissons à emporter, en gros comme au détail, et exerce le métier de distillateur.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 1-2 salariés.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
395 047 897
SIRET siège
395 047 897 00024
Dénomination
M.LEFRANC
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR31395047897Format valide
Date de création
01/04/1994
Code NAF / APE
47.29Z(Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé)
Convention collective
IDCC 1505— Commerce de détail alimentaire non spécialiséLégifrance ↗
Effectif
1-2 salariés
Capital social
8 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
395 047 897R.C.S.Coutances
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/04/1994)

Adresse du siège

50 — Manche · Normandie

Activité déclarée au registre

Achat et vente de produits régionaux, boissons à emporter, activité de marchand en gros de toutes boissons dans le respect de la législation en vigueur et débit de boissons avec licence IV - activité de distillateur de profession.

  • DISTILLATEUR DE PROFESSIONdepuis le 01/04/1994 · APE 4729Z
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 01/04/1994 · établissement secondaire · APE 741J

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 01/12/2016LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
  • 15/07/2010La société à associé unique devient société à plusieurs à compter du 28/05/2010

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

CA estimé

≈ 210 k €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

8 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 1342 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 120 k € – 310 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

2 mandats de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
395 047 897 00024

Adresse : ARDEVON LA JACOTIERE, 50170 PONTORSON

Création : 01/04/1994

Activité : Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (47.29Z)

SecondaireFermé
395 047 897 00016

Adresse : LA ROCHERIE, 50320 LA LUCERNE-D'OUTREMER

Création : 01/04/1994

Activité : Administration d'entreprises (74.1J)

Décisions de justice

11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 19/01501

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41900067

    Cassation partielle

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Plan - Jugement l'arrêtant - Personne tenue - Cessionnaire - Faculté de substitution - Portée - Obligation légale du cessionnaire de s'acquitter des échéances du prêt transféré - Absence de garantie Si, conformément à l'article L. 642-9, alinéa 3 du code de commerce, l'auteur de l'offre de reprise retenue par le tribunal demeure garant solidairement des engagements qu'il a souscrits lors de la préparation du

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41600219

    Cassation partielle

    SURETES REELLES MOBILIERES - Gage de meubles corporels - Gage des stocks - Textes applicables - Articles L. 527-1 et suivants du code de commerce - Gage des stocks avec dépossession - Exclusion du droit commun du gage (non) Les dispositions des articles L. 527-1 et suivants du code de commerce s'appliquent seulement au gage des stocks sans dépossession et ne font pas obstacle à ce que, pour un gage des stocks avec dépossession, les parties, dont l'une est un établissement de crédit, soume

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Douai · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 06/01258

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Douai · CT0038

    N° 01/0143

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Douai · CT0087

    N° 06/1286

    ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Loi du 5 juillet 1985 - Domaine d'application - Exclusion - Cas - /JDF La loi du 5 juillet 1985 permet à la victime d'un accident de la circulation d'obtenir réparation du conducteur ou du gardien d'un véhicule impliqué . Dans la mesure où une personne est à la fois le conducteur et le gardien du seul véhicule impliqué il ne peut obtenir réparation sur le fondement de cette loi et peut saisir la commission d'indemnisation des victimes d'infraction.

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Douai · CT0038

    N° 02/4334

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Douai · CT0196

    N° 05/07487

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Douai · CT0196

    N° 05/07485

    BAIL RURAL - Bail à ferme - Cession - Enfants du preneur - Demande d'autorisation de cession - Conditions. Aux termes de l'article L. 411-64 du code rural, le preneur évincé en raison de son âge peut céder son bail à l'un de ses descendants ayant atteint l'âge de la majorité, dans les conditions prévues à l'article L. 411-35 du même code. Ainsi, la cession de bail doit être autorisée lorsque le cessionnaire justifie qu'il remplit les conditions lui permettant de reprendre le bail. En effet, la

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Douai · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 05/02672

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé », basée à PONTORSON, créée en 1994, employant 1-2 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

9 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

9

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    9 annonces, dernière publication 09/06/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.29Z · Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé) — 16 054 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

265 k€

sur 3 572 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 123 k€

Bas du marché

≤ 265 k€

Médiane

≤ 722 k€

Q3

> 722 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)