M.LEFRANC
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
En bref
M.LEFRANC vend des produits régionaux et des boissons à emporter, en gros comme au détail, et exerce le métier de distillateur.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 395 047 897
- SIRET siège
- 395 047 897 00024
- Dénomination
- M.LEFRANC
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR31395047897Format valide
- Date de création
- 01/04/1994
- Code NAF / APE
- 47.29Z(Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé)
- Convention collective
- IDCC 1505— Commerce de détail alimentaire non spécialiséLégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 8 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 395 047 897R.C.S.Coutances
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/04/1994)
Activité déclarée au registre
Achat et vente de produits régionaux, boissons à emporter, activité de marchand en gros de toutes boissons dans le respect de la législation en vigueur et débit de boissons avec licence IV - activité de distillateur de profession.
- DISTILLATEUR DE PROFESSIONdepuis le 01/04/1994 · APE 4729Z
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 01/04/1994 · établissement secondaire · APE 741J
Mentions du greffe au RCS (2)
- 01/12/2016LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
- 15/07/2010La société à associé unique devient société à plusieurs à compter du 28/05/2010
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 210 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 1342 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 120 k € – 310 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ARDEVON LA JACOTIERE, 50170 PONTORSON
Création : 01/04/1994
Activité : Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (47.29Z)
Adresse : LA ROCHERIE, 50320 LA LUCERNE-D'OUTREMER
Création : 01/04/1994
Activité : Administration d'entreprises (74.1J)
Sociétés liées
6 entreprises partagent un dirigeant commun
BRASSERIE LEOPARD
SIREN 938622909· via ERIC LAURENT MARC LEFRANCGFA DE LA ROCHERIE
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Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 19/01501
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41900067
Cassation partielle
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Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41600219
Cassation partielle
SURETES REELLES MOBILIERES - Gage de meubles corporels - Gage des stocks - Textes applicables - Articles L. 527-1 et suivants du code de commerce - Gage des stocks avec dépossession - Exclusion du droit commun du gage (non) Les dispositions des articles L. 527-1 et suivants du code de commerce s'appliquent seulement au gage des stocks sans dépossession et ne font pas obstacle à ce que, pour un gage des stocks avec dépossession, les parties, dont l'une est un établissement de crédit, soume
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 06/01258
- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0038
N° 01/0143
Cour d'appel de Douai · CT0087
N° 06/1286
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Loi du 5 juillet 1985 - Domaine d'application - Exclusion - Cas - /JDF La loi du 5 juillet 1985 permet à la victime d'un accident de la circulation d'obtenir réparation du conducteur ou du gardien d'un véhicule impliqué . Dans la mesure où une personne est à la fois le conducteur et le gardien du seul véhicule impliqué il ne peut obtenir réparation sur le fondement de cette loi et peut saisir la commission d'indemnisation des victimes d'infraction.
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0038
N° 02/4334
- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0196
N° 05/07487
Cour d'appel de Douai · CT0196
N° 05/07485
BAIL RURAL - Bail à ferme - Cession - Enfants du preneur - Demande d'autorisation de cession - Conditions. Aux termes de l'article L. 411-64 du code rural, le preneur évincé en raison de son âge peut céder son bail à l'un de ses descendants ayant atteint l'âge de la majorité, dans les conditions prévues à l'article L. 411-35 du même code. Ainsi, la cession de bail doit être autorisée lorsque le cessionnaire justifie qu'il remplit les conditions lui permettant de reprendre le bail. En effet, la
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 05/02672
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé », basée à PONTORSON, créée en 1994, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
9 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
9
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
9 annonces, dernière publication 09/06/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.29Z · Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé) — 16 054 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
265 k€
sur 3 572 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 123 k€
Bas du marché
≤ 265 k€
Médiane
≤ 722 k€
Q3
> 722 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 47.29Z · Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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