openbase.

M.L.T.

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

SIREN844 157 834
52 ROUTE DE PONTOISE, 95100 ARGENTEUIL
Rapports

En bref

L’activité déclarée de M.L.T. est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
844 157 834
SIRET siège
844 157 834 00012
Dénomination
M.L.T.
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
06/11/2018
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
50,00 €
Numéro RCS
844 157 834R.C.S.Pontoise
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 06/11/2018)

Adresse du siège

95 — Val-d'Oise · Île-de-France

Activité déclarée au registre

Location de biens immobiliers

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

50 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
844 157 834 00012

Adresse : 52 ROUTE DE PONTOISE, 95100 ARGENTEUIL

Création : 06/11/2018

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

28 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2501554

    Cassation

    CHAMBRE DE L'INSTRUCTION

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12500672

    Rejet

    PREUVE - Règles générales - Moyen de preuve - Expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties - Elément suffisant - Cas - Constatations et conclusions portant sur un fait établi et non discuté par les parties MESURES D'INSTRUCTION - Expertise - Rapport de l'expert - Moyen de preuve - Expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties - Elément suffisant - Cas - Constatations et conclusions portant sur un fait établi et non discuté par les partie

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52500770

    Rejet

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Appréciation - Exclusion - Cas - Salarié protégé - Licenciement pour motif économique - Autorisation administrative SEPARATION DES POUVOIRS - Acte administratif - Appréciation de la légalité, de la régularité ou de la validité - Incompétence judiciaire - Contrat de travail - Licenciement - Salarié protégé - Autorisation administrative - Octroi - Portée Le juge judicia

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52500267

    Rejet

    REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Représentant syndical au comité social et économique - Désignation - Conditions - Date d'appréciation - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentant syndical au comité social et économique - Désignation - Conditions - Conditions tenant à la personne du salarié - Appréciation - Moment - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Représentant syndical au comité social et économique - Désignation -

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12400647

    Cassation partielle

    NATIONALITE - Nationalité française - Contentieux - Preuve - Preuve de la nationalité par filiation - Admission - Exclusion - Désuétude de l'article 30-3 du code civil - Enfants mineurs - Condition - Opposition de la désuétude à leur auteur Aux termes de l'article 30-3 du code civil, lorsqu'un individu réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle, cet individu ne sera p

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52401231

    Cassation partielle

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE Lorsque le salarié a atteint, au moment de son engagement, l'âge permettant à l'employeur de le mettre à la retraite sans son accord en application de l'article L. 1237-5 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008, son âge ne peut constituer un motif permettant à l'employeur de mettre fin au contrat de travail. En conséquence, viole ce texte la cour d'appel qui dit que la mise à la retraite d'office d'un salarié s'analyse

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22400644

    Cassation

    APPEL CIVIL - Intimé - Moyen de défense - Définition - Fin de non-recevoir - Recevabilité - Appel incident - Nécessité (non) La fin de non-recevoir fondée sur la prescription de l'action, soulevée par l'intimé à l'occasion de l'appel d'un jugement ayant condamné en paiement les appelants, constitue un moyen de défense à l'appel principal, qui n'a pas à faire l'objet d'un appel incident

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22400500

    Cassation partielle

    RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Dommage indemnisable - Rectification fiscale - Refus réduction d'impôt - Conséquence Le paiement de l'impôt mis à la charge d'un contribuable, à la suite d'une rectification fiscale lui refusant le bénéfice de la réduction d'impôt escomptée d'une opération de défiscalisation, ne constitue pas un dommage indemnisable, sauf s'il est établi que, sans la faute des personnes en charge de cette opération dont la responsabilité est recherc

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12300231

    Cassation partielle

    PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ET CONCUBINAGE - Juge aux affaires familiales - Compétence - Liquidation et partage des intérêts patrimoniaux - Etendue - Rapports pécuniaires nés de la rupture du concubinage PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ET CONCUBINAGE - Juge aux affaires familiales - Compétence - Liquidation des intérêts patrimoniaux - Cas - Occupation par un concubin d'un immeuble appartenant à l'autre - Occupation sans droit ni titre née de la rupture du concubinage COMPETENCE - Compéten

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2300395

    Cassation par voie de retranchement sans renvoi

    ACTION CIVILE - Partie civile - Constitution - Actes de terrorisme - Office du juge - Recevabilité - Renvoi devant le tribunal judiciaire de Paris Il résulte de l'article 706-16-1 du code de procédure pénale que la cour d'assises spécialement composée doit, après qu'elle a déclaré recevables les demandes de réparation présentées par les parties civiles, renvoyer l'affaire devant le tribunal judiciaire de Paris, en application de l'article L. 217-6 du code de l'organisation judiciaire. Méc

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à ARGENTEUIL, créée en 2018.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 15/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 950 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 15/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)