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M L J

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN480 359 744
13 RUE PARC BRAS, 22200 GRACES
Rapports

En bref

M L J loue des terrains et des biens immobiliers, en acquérant des immeubles puis en les exploitant par bail ou location.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
480 359 744
SIRET siège
480 359 744 00012
Dénomination
M L J
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
06/01/2005
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
480 359 744R.C.S.Saint-Brieuc
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 06/01/2005)

Adresse du siège

13 RUE PARC BRAS, 22200 GRACES

22 — Côtes-d'Armor · Bretagne

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Activité déclarée au registre

Acquisition d'Mmeubles, Administrationet exploitation par bail, location ou autrement du ou des immeubles

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

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Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 1 qualité d’associé

MARYVONNE OLLIVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1948

JACKI FRANCOIS MARIE LE JOUAN

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1949

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
480 359 744 00012

Adresse : 13 RUE PARC BRAS, 22200 GRACES

Création : 06/01/2005

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

22 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52600197

    Cassation partielle

    STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Voyageur représentant placier - Contrat de représentation - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification - Prescription - Délai - Détermination - Portée L'action en requalification du contrat de travail de voyageur, représentant ou placier en contrat de travail de droit commun relève du régime de prescription prévu par l'article L. 1471-1 du code du travail relatif à l'exécution du contrat de travail STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIE

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42400680

    Cassation

    SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Direction - Société dirigée par une personne morale - Désignation d'un représentant permanent personne physique - Responsabilité pour insuffisance d'actif de la personne physique - Conditions - Qualité de représentant permanent de la personne physique dirigeant la personne morale ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Responsabilités et sanctions - Responsabilité pour insuffisance d'actif - Dirigeants visés - Représentants permanents des di

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE

    N° P2400679

    Cassation partielle partiellement sans renvoi

    SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Associés - Participation et vote aux décisions collectives - Majorité requise - Majorité des voies exprimées SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Associés - Participation et vote aux décisions collectives - Majorité requise - Majorité des voies exprimées - Dérogation statutaire - Possibilité (non) SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Associés - Participation et vote aux décisions collectives - Majorité requise - Majorité des voies exprimées - Dérogation st

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22400500

    Cassation partielle

    RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Dommage indemnisable - Rectification fiscale - Refus réduction d'impôt - Conséquence Le paiement de l'impôt mis à la charge d'un contribuable, à la suite d'une rectification fiscale lui refusant le bénéfice de la réduction d'impôt escomptée d'une opération de défiscalisation, ne constitue pas un dommage indemnisable, sauf s'il est établi que, sans la faute des personnes en charge de cette opération dont la responsabilité est recherc

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2400479

    Cassation partielle

    CORRUPTION - Corruption active - Délit instantané - Actes d'exécution du pacte de corruption - Renouvellement du délit - Loi nouvelle plus sévère postérieure au pacte de corruption - Effets Les actes d'exécution d'un pacte de corruption, renouvelant ce délit dans son intégralité, réalisés après l'entrée en vigueur de l'article 445-2 du code pénal, issu de la loi n° 2005-750 du 4 juillet 2005 aggravant cette infraction, tombent sous le coup de ce texte, même si le pacte de corruption a été

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2300862

    Cassation

    CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 10, § 2 - Liberté d'expression - Presse - Diffamation - Bonne foi - Propos s'inscrivant dans le cadre d'un débat d'intérêt général - Conditions - Base factuelle suffisante - Propos ne dépassant pas les limites admissibles de la liberté d'expression - Recherche nécessaire PRESSE - Diffamation - Exclusion - Cas - Propos s'inscrivant dans le cadre d'un débat d'intérêt général - Conditions - Base

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52300635

    Cassation

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Cas - Violation par l'employeur d'une liberté fondamentale - Applications diverses - Dénonciation de faits dont le salarié a eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Libertés fondamentales - Domaine d'application - Liberté de témoigner - Détermination - Portée Il résulte des articles L. 1132-3-3 et L. 1132-4 du code du travail, dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2022-401 du 2

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 08

    N° 22/015791

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · H0

    N° 20/002624

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · RT

    N° 22/069221

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à GRACES, créée en 2005.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 480 359 744 00012

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 01/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 01/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/10/2026

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