M.J.B
Transports routiers de marchandises de proximité
En bref
L’activité déclarée de M.J.B est « Transports routiers de marchandises de proximité ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société en nom collectif
- SIREN
- 411 647 126
- SIRET siège
- 411 647 126 00019
- Dénomination
- M.J.B
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- N° TVA
- FR52411647126Format valide
- Date de création
- 02/01/1997
- Code NAF / APE
- 60.2L(Transports routiers de marchandises de proximité)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 411 647 126R.C.S.Sedan
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 12 ESPLANADE DU LAC, 08200 SEDAN
Création : 02/01/1997
Activité : Transports routiers de marchandises de proximité (60.2L)
Décisions de justice
28 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12600034
Rejet
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Effets - Effets quant aux biens - Effet rétroactif - Portée La prise d'effet rétroactive du divorce entre les époux quant à leurs biens, en application de l'article 262-1 du code civil, n'est pas de nature à priver de fondement juridique une autorisation judiciaire de cession d'un bien appartenant aux époux prise, en application de l'article 217 du même code, au cours de la procédure de divorce, postérieurement à la date de cette prise d'effet
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32500315
Cassation partielle
SERVITUDE - Servitudes diverses - Passage - Enclave - Assiette - Détermination - Portée Une servitude pour cause d'enclave ne peut être instituée que pour l'usage et l'utilité d'un fonds déterminé et non au profit d'une personne
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22500596
Cassation partielle
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Commission de surendettement - Saisine du juge des contentieux de la protection - Vérification des créances - Contestation de la créance par le débiteur - Délai légal de vingt jours - Irrecevabilité - Cas Lorsque le juge des contentieux de la protection est déjà saisi par la commission aux fins de vérification d'une créance, le débiteur n'est pas recevable à contester lors de cette instance une autre créance, figurant à l'état du passif dr
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500024
Rejet
Il résulte des dispositions de l'article 31 du code de procédure civile que toute personne justifiant d'un intérêt légitime à agir est recevable à demander la désignation d'un administrateur provisoire
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12400289
Cassation sans renvoi
CASSATION - Pourvoi - Recevabilité - Recevabilité immédiate - Ordonnance de non-conciliation - Cas - Arrêt décidant de la loi applicable au divorce Est immédiatement recevable le pourvoi formé contre un arrêt qui, statuant sur appel d'une ordonnance de non-conciliation a, en décidant de la loi applicable au divorce, tranché dans son dispositif une partie du principal DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Mesures provisoires - Décision statuant sur les mesures provisoires - Ordonnance de non-co
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2400564
Cassation
IMPOTS ET TAXES - Impôts directs et taxes assimilées - Procédure - Action publique - Mise en mouvement - Plainte préalable de l'administration - Dénonciation obligatoire - Exception - Déclaration rectificative - Rejet - Effets L'exonération des poursuites pénales dont peut bénéficier le contribuable qui a déposé spontanément une déclaration rectificative en application de l'alinéa 8 de l'article L. 228, I, du livre des procédures fiscales constitue une exception au mécanisme de dénonc
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 04
N° 21/006511
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22201150
Rejet
APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Déclaration d'appel - Caducité - Effets - Interdiction de réitération de l'appel - Limite - Appelant devenu intimé sur appel principal limité - Appel incident - Portée APPEL CIVIL - Appel incident - Appel incident formé à l'encontre d'un cointimé - Chefs de demande distincts - Existence d'un lien juridique entre toutes les parties - Nécessité APPEL CIVIL - Appel incident - Intimé s'étant abstenu de former appel incident -
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4P
N° 19/039801
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4R
N° 21/005591
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « transports routiers de marchandises de proximité », basée à SEDAN, créée en 1997.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 60.2L · Transports routiers de marchandises de proximité) — 10 056 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 60.2L · Transports routiers de marchandises de proximité) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Sélection locale · dept 08
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.