M I R
Construction de bâtiments divers
En bref
L’activité déclarée de M I R est « Construction de bâtiments divers ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 387 526 239
- SIRET siège
- 387 526 239 00018
- Dénomination
- M I R
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR70387526239Format valide
- Date de création
- 02/05/1992
- Code NAF / APE
- 45.2B(Construction de bâtiments divers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 387 526 239R.C.S.Compiègne
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 10 CHEMIN DE LA FONDERIE, 60110 MERU
Création : 02/05/1992
Activité : Construction de bâtiments divers (45.2B)
Décisions de justice
24 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22600647
Cassation partielle
ACCIDENT DE LA CIRCULATION
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12600309
Cassation sans renvoi
MAJEUR PROTEGE - Procédure - Décision du juge des tutelles - Recours - Qualité - Tuteur - Appel au nom de la personne protégée - Pouvoir - Nécessité (non) APPEL CIVIL - Appelant - Qualité - Tuteur - Représentation de la personne protégée - Modalités Si la personne sous tutelle peut exercer seule le droit de former appel des décisions du juge des tutelles la concernant, le tuteur dispose aussi du droit d'en relever appel au nom de la personne protégée, sans avoir à justifier d'un p
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32600257
Cassation partielle
BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Reprise - Reprise pour habiter - Conditions - Décès du bailleur pendant le délai de préavis - Effet Les conditions de la reprise du logement devant être appréciées en la personne de son bénéficiaire, le décès de celui-ci, survenu avant la date d'expiration du délai de préavis, prive d'effet le congé aux fins de reprise
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2501549
Cassation partielle
ABUS DE CONFIANCE - Associations - Caractère illicite de l'objet social réel - Effets - Inopposabilité aux tiers - Obstacle aux poursuites (non) Le caractère illicite de l'objet social réel d'une association, même connu de ses membres, est inopposable aux tiers, dont le ministère public, et ne saurait être invoqué pour faire obstacle à des poursuites pour abus de confiance PEINES - Peines correctionnelles - Amende - Prononcé - Motivation - Eléments à considérer - Ressources et charges
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22400861
Rejet
POUVOIRS DES JUGES
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52400027
Cassation partielle
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 - Annexe VI "Accord national de salaires" - Rémunération - Salaire de base à l'embauche - Définition - Détermination - Portée Il résulte des articles 20 et 21 de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 et de l'annexe VI « Accord n
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32300757
Rejet
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Bénéficiaires - Preneur - Constructions faites par le preneur sur le terrain donné à bail - Accession en fin de bail - Clause de nivellement - Absence d'influence BAIL (règles générales) - Preneur - Travaux, modifications ou transformations - Accession en fin de bail - Expropriation en cours de bail - Indemnité due au preneur - Clause de nivellement - Absence d'influence PROPRIETE - Accession - Effets - Expropriation en
Consulter la décisionCour d'appel de Besançon · 01
N° 21/014211
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · B1
N° 22/030497
Déclare l'acte de saisine caduc
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22200611
Cassation partielle
APPEL CIVIL - Appel incident - Forme - Conclusions - Signification - Exclusion - Assignation - Absence de nécessité APPEL CIVIL - Appel incident - Appel incident formé par l'intimé - Appel incident formé à l'encontre d'un co-intimé non constitué - Notification - Modalités - Détermination APPEL CIVIL - Appel incident - Formation - Mode de formation - Dépôt de conclusions - Signification - Exclusion - Absence de nécessité d'une assignation Il résulte des articles 909 et 911 du
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « construction de bâtiments divers », basée à MERU, créée en 1992.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 08/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.2B · Construction de bâtiments divers) — 2 920 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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